Fonctionnaires : Utilisez vos congés excédentaires avant le 31 mars 2026
Le 23 février 2026 – Nouvelles de la Défense
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Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a levé la suspension de l’encaissement automatique des congés annuels et compensatoires du 31 mars 2022 au 31 mars 2026.
Cette année marque la dernière année de la levée de la suspension de l’encaissement obligatoire des congés annuels et compensatoires. Cela signifie que, si vous avez plus de congés annuels ou compensatoires que ce que vous avez le droit de reporter (comme indiqué dans votre convention collective) au 31 mars 2026, vos congés excédentaires seront payés en totalité. Ce paiement ramènera votre solde de congés à la limite autorisée.
Si votre solde de congés est élevé, c’est le moment de planifier et de prendre des congés afin d’éviter un encaissement obligatoire. Conformément aux exigences opérationnelles, le personnel est censé utiliser ses congés annuels au cours de l’année où il les a acquis.
Le fait de s’absenter du travail offre de nombreux avantages et peut favoriser un bon équilibre entre le travail et la vie personnelle.
Important : Pour les utilisateurs et utilisatrices du SGRH (Peoplesoft), tous les congés doivent être soumis dans le système au plus tard le vendredi 20 mars, à 21 h (HAE). Le SGRH ne sera pas accessible du 20 mars au 6 avril 2026 en raison du processus de traitement des congés en fin d’exercice.
Si votre solde de congés annuels est élevé, assurez-vous de prendre les mesures suivantes :
- Consultez votre convention collective et/ou vos conditions d’emploi pour déterminer les dispositions relatives à l’encaissement qui s’appliquent à vous.
- Discutez avec votre gestionnaire pour élaborer un plan de congé et profiter d’un congé bien mérité.
- Comprenez les répercussions fiscales possibles (page accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) si vous faites l’objet d’un encaissement obligatoire.
Nota : Les congés annuels prévus pour le nouvel exercice (2026-2027) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’encaissement. Vous ne pouvez pas éviter l’encaissement en présentant des demandes de congé qui se situent après le 31 mars 2026.
Points de contact :
- Si vous avez des questions au sujet de votre solde de congés ou de la planification de vos congés, adressez-vous à votre gestionnaire.
- Pour de plus amples renseignements sur les répercussions fiscales, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec.
- Pour toute question générale concernant l’encaissement des congés, communiquez avec l’équipe de HR Connect RH en soumettant une demande en ligne ou en composant le 1‑833‑747‑6363.