Grossesse et droits en milieu de travail lors d’affectations à l’extérieur du Canada
Le 4 septembre 2026 - Nouvelles de la Défense
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Tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ont droit à un milieu de travail exempt de discrimination. Cela comprend le harcèlement fondé sur la grossesse, l’accouchement ou la situation familiale.
Les FAC reconnaissent que la grossesse, l’accouchement et la situation familiale soulèvent d’importantes considérations liées au milieu de travail et aux droits de la personne. Le droit de travailler sans faire l’objet de discrimination ou de harcèlement fondé sur la grossesse, l’accouchement ou la situation familiale relève de la protection des droits fondamentaux de la personne. Nul ne devrait subir des répercussions négatives au travail en raison de sa situation familiale.
En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les FAC doivent répondre aux besoins des militaires enceintes.
Service à l’extérieur du Canada
Les militaires affectés à l’extérieur du Canada peuvent être admissibles aux prestations et aux congés parentaux et de maternité, conformément aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, ainsi qu’aux ordonnances, aux instructions et aux politiques pertinentes.
La grossesse d’une militaire ou sa décision de prendre un congé parental ou de maternité ne doivent pas servir de justification pour raccourcir une affectation à l’étranger, y mettre fin ou avoir une incidence négative sur celle-ci. Une fois la grossesse connue, une discussion aura lieu pour déterminer les besoins de la militaire ainsi que toute exigence opérationnelle que l’on pourrait avoir à prendre en considération. Un plan peut être élaboré avec la militaire et sa chaîne de commandement pour répondre à ses besoins tout en tenant compte des exigences opérationnelles applicables.
Droits de la militaire
Les FAC aideront les militaires enceintes à préserver leur santé, leur sécurité et leur bien-être tout au long de leur grossesse et de leur accouchement, conformément à la Directive et ordonnance administrative de la défense 5003-5, Mesures administratives en matière de grossesse. Conformément à cette politique, les membres des FAC bénéficient d’un congé rémunéré d’une durée suffisante, les dispensant de leurs obligations militaires, afin de pouvoir se remettre de leur accouchement et s’occuper de leur nouveau-né, sans soucis financiers ou professionnels indus.
Une militaire qui a droit à des prestations parentales ou de maternité en vertu de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 205.461 continue de recevoir ces prestations si elle demeure en poste. Les indemnités et les prestations auxquelles elle avait droit immédiatement avant le début du congé demeureront en vigueur. Toutefois, les indemnités suivantes sont rajustées conformément à la DRAS 205.461 :
- Section 14 – Allocations de service extérieur;
- Section 15 – Indemnité de subsistance de mission;
- Section 16 – Indemnité différentielle de poste.
La discrimination ou le harcèlement qui se fonde sur la grossesse, l’accouchement ou la situation familiale est strictement interdit et fera l’objet d’un traitement rapide et rigoureux par la chaîne de commandement.