Indemnité financière et soutien en matière de soins de santé pour les victimes de l’explosion accidentelle d’une grenade en 1974 au Centre d’instruction des cadets de la BFC Valcartier

Le 9 mars 2017 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 30 juillet 1974, au Centre d’instruction des cadets de la BFC Valcartier, plus de 130 cadets étaient rassemblés dans une caserne sous la surveillance d’instructeurs adultes quand une grenade à charge active a explosé : 6 cadets ont été tués, et quelques dizaines ont été blessées. Cette tragédie allait changer à jamais la vie des victimes et de leurs familles.

Au mois de mai 2014, le ministre de la Défense nationale a acquiescé à la demande et ordonné à l’ombudsman du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) d’ouvrir et de mener une enquête sur l’incident. Le rapport de l’ombudsman publié en juillet 2015 contenait deux recommandations importantes :

1. le ministère de la Défense nationale (MDN) devrait offrir des évaluations à toutes les personnes qui affirment avoir subi des effets négatifs ou permanents à la suite de l’incident, afin de déterminer les soins de santé physique et psychologique requis et, en fonction de ces évaluations, financer un régime de soins raisonnable;
2. le MDN, sous l’autorité du ministre, devrait accorder aux victimes une indemnité financière correspondant à la jurisprudence s’appliquant à des situations similaires.

En juillet 2015, le ministre de la Défense nationale s’est engagé à veiller à ce que les personnes touchées aient accès aux soins de santé et à des indemnités appropriés.

Comme première étape, le MDN et les FAC ont immédiatement entamé des efforts pour communiquer avec tous ceux et celles touchés par l’incident. L’étape suivante consistait à évaluer les besoins médicaux et à créer des plans de traitement pour déterminer les besoins en matière de soins de santé des personnes concernées. Au début du mois de février 2017, les personnes admissibles ont reçu une lettre confirmant les détails du soutien en soins de santé, et un guide, qui fournissait plus de renseignements à propos des services de soins de santé qui leur seront accessibles, en plus de conseils sur la manière d’y accéder.

En même temps, le MDN a réalisé un examen des indemnisations et des programmes de reconnaissance précédents pour déterminer l’indemnité de bienfaisance universelle (comme il a été recommandé par l’ombudsman dans son rapport de 2015). Lorsque la somme à payer avait été déterminée, le MDN a tenu compte des montants versés dans le cadre de programmes de paiement précédents et de règlements antérieurs fondés sur des blessures subies au cours de l’explosion de la grenade.

Le 9 mars 2017, le ministre de la Défense Harjit S. Sajjan a annoncé un programme exhaustif de soutien de soins de santé et d’indemnité financière à l’intention des victimes de l’explosion accidentelle d’une grenade en 1974 au Centre d’instruction des cadets de la BFC Valcartier. Le programme a été élaboré à l’aide de recommandations de l’ombudsman, mais aussi en grande partie de discussions avec les victimes de cet incident, et leurs représentants, dans le but d’arriver à un programme à l’intention des personnes touchées qui est acceptable pour toutes les parties concernées.

Admissibilité au programme

Les cadets qui se trouvaient dans la salle au moment de l’explosion et les premiers intervenants non professionnels qui sont venus aider immédiatement après l’explosion et qui n’étaient pas membres des FAC à ce moment* (personnes touchées) sont admissibles au programme. Les successions des six cadets qui ont perdu la vie de façon tragique et des victimes qui sont décédées depuis l’incident sont également admissibles et peuvent présenter une demande pour certains éléments du programme.

*Remarque : les personnes touchées par cette tragédie qui étaient membres des FAC au moment de l’incident peuvent présenter une demande de soutien par l’entremise d’Anciens Combattants Canada.

Indemnité financière

En reconnaissance des souffrances et douleurs éprouvées, un paiement de bienfaisance de 42 000 dollars sera versé aux personnes touchées par l’incident, précisément chaque cadet qui se trouvait dans la pièce au moment de l’explosion, ainsi qu’aux premiers intervenants non professionnels arrivés immédiatement après l’explosion. Les successions des six cadets décédés de façon tragique lors de cet incident et d’anciens cadets qui sont décédés depuis l’incident peuvent également présenter une demande pour ce paiement.

En reconnaissance de leur perte, un paiement de bienfaisance supplémentaire de 58 000 dollars sera accessible par les successions des six cadets décédés. Cette somme s’ajoute au paiement de bienfaisance initial de 42 000 dollars, pour un montant total de 100 000 dollars pour chacune des six successions.

Les personnes touchées peuvent aussi présenter une demande pour un paiement de bienfaisance individuel pour des blessures physiques et mentales résultant de l’incident. Le montant maximal qui sera versé serait 310 000 dollars (y compris le paiement de bienfaisance initial). Les successions des cadets qui sont décédés au cours des années suivant l’incident sont aussi admissibles et peuvent présenter une demande pour ce paiement.

Ces paiements de bienfaisance ne seront pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Soutien en matière de soins de santé

Le MDN et les FAC assumeront tous les coûts liés aux soins de santé résultant de l’incident qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance-maladie provinciaux pour les personnes touchées, et ce pour le reste de leur vie. C’est-à-dire que les coûts liés aux éléments suivants, qu’ils soient nécessaires maintenant ou à une date ultérieure, seront couverts pour aussi longtemps qu’ils seront nécessaires : les traitements médicaux, les médicaments sur ordonnance, les traitements de physiothérapie, les soins psychologiques, les prothèses, les accessoires médicaux et les autres matériaux liés à la santé faisant partie du plan de soins de santé de la personne concernée et qui ont été préapprouvés par le personnel médical des FAC.

Du soutien par les pairs et de la formation à la résilience seront aussi offerts à ceux et celles touchés par l’incident, ainsi qu’à leur époux et leurs enfants, au besoin. Les frais de voyage raisonnable seront remboursés si des déplacements sont nécessaires pour participer à ces séances.
Coordonnées

Le MDN et les FAC continuent à encourager les anciens cadets présents dans la salle au moment de l’explosion, et les premiers intervenants non professionnels arrivés immédiatement après l’explosion à communiquer avec nous au 1-844-800-8566 ou à l’adresse 1974@forces.gc.ca

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Liens pertinents

• Déclaration du vice-chef d'état-major de la défense concernant l'explosion de la grenade survenue à Valcartier en 1974
• Déclaration de l’ombudsman concernant la mise à jour émise par le VCEMD au sujet des recommandations formulées suivant l’explosion d’une grenade à Valcartier en 1974

Contacts

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Tél. : 613-996-2353
Sans-frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca

Foire aux questions – Programme relatif à l’explosion d’une grenade à Valcartier en 1974

Qui est admissible au programme relatif à l’explosion d’une grenade à Valcartier en 1974?

Les cadets qui se trouvaient dans la salle au moment de l’explosion et les secouristes non professionnels qui leur sont venus en aide immédiatement après l’explosion et qui n’étaient pas des militaires des FAC à l’époque* (« personnes touchées ») sont admissibles au programme. Les successions des six cadets qui ont péri tragiquement lors de l’incident et des victimes qui sont décédées depuis sont aussi admissible à présenter une demande relativement à certains volets du programme.

*Remarque : Les personnes touchées par cette tragédie qui étaient des militaires des FAC au moment de l’incident peuvent présenter une demande de soutien à Anciens Combattants Canada.

Quel type de compensation financière est offert aux personnes touchées?

Les personnes touchées sont admissibles à recevoir un paiement de secours universel de 42 000 $. Celles qui ont subi des blessures physiques et/ou mentales lors de l’incident sont aussi admissibles à recevoir un paiement de secours individualisé. Le montant de ce paiement sera fixé en fonction de la situation personnelle de chacun, jusqu’à un maximum de 310 000 $ (incluant le paiement de secours universel). Les successions des cadets qui ont péri tragiquement lors de l’incident et les victimes qui sont décédées depuis sont aussi admissibles à présenter une demande relativement à certains volets du programme.

Comment dois-je procéder pour présenter une demande de compensation financière?

Les personnes touchées qui désirent présenter une demande pour obtenir une compensation financière doivent communiquer avec le MDN par courriel, à 1974@forces.gc.ca pour obtenir un formulaire de demande. Il est aussi possible de l’obtenir en communiquant avec le MDN par la poste. Voici l’adresse :  

Quartier général du groupe de soutien national aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

À quel moment puis-je m’attendre à recevoir le paiement de secours universel?

Vous devriez recevoir votre paiement dans les 30 jours suivant le traitement de votre demande par le MDN.

À quel moment puis-je m’attendre à recevoir le paiement de secours individualisé?

Les personnes touchées sont également admissibles à recevoir un paiement de secours individualisé pour compenser les blessures physiques et mentales subies lors de l’incident. Des pièces justificatives doivent être transmises avec la demande et un examen médical pourrait être requis. Même si tous les efforts sont déployés pour veiller à ce que les demandes soient traitées le plus rapidement possible, en général, plus les blessures sont importantes, plus le processus d’évaluation sera long.

À quel moment un examen médical est-il requis?

Un examen médical doit être administré dans le cadre d’une demande de soutien en matière de soins de santé et pourrait être aussi requis dans le cadre d’une demande de paiement de secours individualisé. Il n’est pas nécessaire de subir un examen médical pour présenter une demande en vue d’obtenir le paiement de secours universel.

Quels frais médicaux sont couverts?

Le MDN et les FAC couvriront tous les frais médicaux liés à l’incident non couverts par les régimes d’assurance maladie provinciaux qui sont encourus par les victimes, et ce, pour le reste de leur vie. Les thérapies et les soins requis, comme la physiothérapie, les soins psychologiques et les médicaments prescrits, seront financés par le programme Croix Bleue Medavie des FAC aussi longtemps qu’il le faut.

Comment dois-je procéder pour présenter une demande de soutien en matière de soins de santé?

Les personnes touchées qui souhaitent présenter une demande en vue d’obtenir du soutien en matière de soins de santé doivent communiquer avec le MDN au 1-844-800-8566 ou à 1974@forces.gc.ca pour obtenir un formulaire de demande.

Devrai-je subir un examen médical pour recevoir du soutien en matière de soins de santé?

Oui. Un examen médical est requis pour déterminer quels sont les besoins en matière de soins de santé physique et psychologiques des personnes touchées. Cette évaluation des besoins médicaux sera administrée par un fournisseur de soins de première ligne (médecin de famille, infirmier praticien, auxiliaire médical), puis un plan de traitement sera élaboré. Dans ce plan seront indiqués les thérapies et les soins qui sont requis et qui ne sont pas déjà financés par les régimes d’assurance maladie provinciaux. C’est le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes qui confirmera si une personne est admissible ou non à recevoir du financement. 

Pour demander une trousse d’évaluation des besoins médicaux, veuillez communiquer avec le MDN, au 1-844-800-8566 ou à 1974@forces.gc.ca.