Le 19 juillet 2017, le matelot de 2e classe Nicholas De Nobile a été reconnu coupable à l’issue de son procès devant la cour martiale permanente à Trois-Rivières (Québec). Le colonel Mario Dutil, juge militaire en chef a déclaré le matelot de 2e classe De Nobile coupable d’une accusation de vol relativement à une infraction survenue entre décembre 2014 et février 2015 au Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Radisson, à Trois-Rivières.

• Sur les deux chefs d’accusation déposés par le directeur des poursuites militaire le 18 novembre 2016, le matelot de 2e classe De Nobile a plaidé coupable à un chef d’accusation de vol en vertu de l’article 114 de la Loi sur la défense nationale (LDN). 

• Une seconde accusation de vol d’un montant inférieur à 5 000 $ en vertu de l’article 334 du Code criminel (article 130 de la LDN) a été retiré en raison du plaidoyer de culpabilité du matelot de 2e classe De Nobile à l’accusation subsidiaire et parce qu’il a remboursé l’argent avant le début de son procès devant la cour martiale. 

• Le matelot de 2e classe De Nobile a été condamné à une rétrogradation, passant de matelot-chef à matelot de 2e classe.

Produits connexes

• Documentation – Le système des cours martiales des Forces armées canadiennes

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• Aperçu du système de justice militaire au Canada
• Cabinet du juge militaire en chef : cours martiales à venir
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