Déclaration du juge-avocat général au sujet des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Le 29 mai 2018 — Ottawa — Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le Commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocat général des Forces armées canadiennes, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse aux rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada :

« J’aimerais remercier le vérificateur général et son équipe d’avoir mené cet examen minutieux.

« En tant que juge-avocat général des Forces armées canadiennes, il est de mon devoir de superviser l’administration de la justice militaire. J’agis délibérément de façon à m’assurer que le système de justice militaire demeure juste, efficace et efficient.

« J’accueille de bon gré les conclusions du vérificateur général et je suis d’accord avec ses recommandations. À l’instar du système de justice criminel civil, le système de justice militaire est en constante évolution, et nous tirons parti des examens internes et externes qui nous procurent une analyse et des recommandations substantielles fondées sur des données probantes de manière à améliorer le système. Le rapport du vérificateur général viendra guider nos efforts en vue d’assurer l’évolution continue du système de justice militaire, de façon à répondre aux attentes de la population canadienne et des Forces armées canadiennes.

« Je suis heureuse de dire que des efforts sont en cours en vue de remédier aux observations et d’appliquer les recommandations du rapport. En réponse directe au vérificateur général, nous sommes en train d’élaborer un plan d’action pour nous assurer que toutes les recommandations sont traitées. Nous avons déjà réalisé des progrès dans des domaines comme :

• L’élaboration d’un système électronique de gestion des cas, appelé Système de gestion de l’information et de l’administration de la justice, lequel fera le suivi des cas, depuis la réception d’une plainte jusqu’à la fermeture du dossier. On s’attend à ce qu’il réduise considérablement les retards en donnant aux intervenants de la justice militaire un accès en temps réel aux données sur les cas tandis qu’ils progressent et en les avisant lorsqu’ils doivent intervenir. La phase de mise à l’essai doit commencer en janvier 2019 en vue de lancer le système en septembre de cette même année.
• Le nouveau Système de gestion de l’information et de l’administration de la justice sera par ailleurs intégré au système de mesure du rendement de la justice militaire, que l’on prévoit lancer en même temps. Ce système établira les normes de temps et des données mesurables sur le rendement du système de justice militaire, ce qui nous permettra de repérer les défis, comme les retards, tout en éclairant les mesures à prendre en vue d’y remédier. 
• Nous allons par ailleurs immédiatement rétablir la table ronde sur la justice militaire en vue d’améliorer la communication entre tous les intervenants du système de justice militaire, tout en développant nos pratiques en ressources humaines afin de soutenir l’élaboration de l’expertise en litiges nécessaire aux procureurs et aux avocats de la défense militaires.

« Le système de justice militaire du Canada est à la fois unique et nécessaire. La population s’attend manifestement à ce que ses forces armées soient disciplinées et reflètent les valeurs et l’éthique du Canada. Tous les Canadiens, y compris les femmes et les hommes qui portent fièrement l’uniforme, s’attendent également à ce que le système de justice militaire continue d’évoluer conformément aux lois du Canada tout en reconnaissant le rôle unique que joue le système de justice militaire en vue de renforcer cette discipline.

« Les conclusions du vérificateur général offrent une importante perspective et des recommandations tangibles qui nous aideront grandement à accroître l’efficacité du système de justice militaire, en nous assurant qu’il demeure valable et pertinent et qu’il contribue à la préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes. »

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