Déclaration du ministre Sajjan sur les rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada 

Déclaration

Le 29 mai 2018 — Ottawa — Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le ministre de la Défense nationale, Harjit S. Sajjan, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse aux rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada :

« Au nom du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, je tiens à remercier le vérificateur général et les membres de son équipe pour les efforts qu’ils ont déployés afin de réaliser ces rapports. J’accueille volontiers leurs conclusions et leurs recommandations sur l’administration de la justice militaire.

« Le système de justice militaire contribue grandement à la capacité des Forces armées canadiennes à réaliser leur mission au Canada et à l’étranger en aidant les commandants militaires à maintenir la discipline, l’efficacité et le moral.

« Pour que le système de justice militaire demeure à la fois pertinent et légitime, il doit évoluer avec le droit tout en tenant compte de son mandat.

« Je suis d’accord avec les recommandations du vérificateur général et j’ai confiance qu’elles nous seront très utiles pour assurer l’évolution continue du système de justice militaire dans l’intérêt de la population canadienne et des forces armées.

« Le juge-avocat général des Forces armées canadiennes dirige les efforts, qui vont déjà bon train, de donner suite aux recommandations du vérificateur général. Un plan d’action est en train d’être élaboré pour nous assurer qu’elles sont mises en œuvre le plus rapidement et le plus efficacement possible.

« Nous demeurons résolus à faire en sorte que le système de justice militaire reflète les valeurs du Canada tout en favorisant une culture de leadership, de respect et d’honneur pour tous les membres des Forces armées canadiennes. C’est pour cette raison que le gouvernement a récemment déposé un nouveau projet de loi introduisant la Déclaration des droits des victimes et modifiant la Loi sur la défense nationale pour y intégrer des considérations lors de la détermination de la peine pour les contrevenants Autochtones et transformer les procès sommaires en un processus d’audition sommaire non pénal et non criminel pour traiter les infractions mineures d’ordre militaire.

« Nous nous sommes engagés comme jamais auparavant à fournir aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes le soutien dont ils ont besoin et qu’ils méritent dans le cadre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement. Nous continuerons de nous assurer qu’ils ont accès à un système de justice militaire juste et efficace alors qu’ils servent le Canada avec bravoure, ici et à l’étranger. »

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Personnes-ressources 

Relations avec les médias
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Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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