Deux anciens employés des Forces armées canadiennes sont accusés de fraude

Communiqué de presse

Cliché de photothèque de la Police militaire des Forces canadiennes

Deux anciens employés des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) à la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden et à la BFC Suffield ont été accusés de fraude et de crimes frauduleux en vertu du Code criminel (C.cr.), à la suite de deux enquêtes distinctes effectuées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC).

Madame Shirley LEMIEUX, une adjointe administrative du programme de soutien du personnel (PSP) des SBMFC, à la BFC Borden, en Ontario, a été accusée le 15 août 2018 des infractions criminelles suivantes :

·         Vol de plus de 5 000 $ en violation de l’alinéa 334 a) du C.cr.;

·         Fraude de plus de 5 000 $ en violation de l’article 380 du C.cr.;

·         Faux en violation de l’article 367 du C.cr.;

·         Abus de confiance en violation de l’article 122 du C.cr.

L’accusée a été soupçonnée de fraude par le gestionnaire des fonds non publics (FNP) du PSP à la suite d’écarts qu’il a remarqués dans les comptes des FNP en avril 2018. La police militaire a amorcé une enquête le 12 avril. Les infractions auraient été commises entre janvier 2015 et avril 2018. Selon les estimations, le total des vols de fonds des FNP serait supérieur à 70 000 $.

Monsieur Scott MACDONALD, un gérant de mess retraité des FNP, à la BFC Suffield, en Alberta, a été accusé le 20 août 2018 à Medicine Hat, en Alberta, des infractions criminelles suivantes :

·         Fraude en violation de l’alinéa 380 (1)a) du C.cr.;

·         Falsification d’un document en violation de l’article 397 du C.cr.

L’accusé a été soupçonné de fraude en février 2016 à la suite d’un processus d’inventaire complet aux mess de Crowfoot. La police militaire a amorcé une enquête le 17 février. Les infractions auraient été commises entre 2005 et 2016. Selon les estimations, le total des coûts subis s’élève à plus de 90 000 $.


Citations

« La police militaire sert à protéger l’intégrité institutionnelle et la sécurité du personnel et des biens de la communauté élargie de la Défense. Ces récentes affaires d’activités frauduleuses et de détournement de fonds publics ou non publics sont des actes criminels qui feront l’objet d’enquêtes et de poursuites dans toute la mesure permise par la loi. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Faits en bref

  • Ces deux affaires sont devant la justice civile.

    • Madame Shirley LEMIEUX comparaîtra devant la Cour provinciale de Barrie le 10 septembre.
    • Monsieur Scott MACDONALD comparaîtra devant le palais de justice de Medicine Hat le 18 octobre.
  • Un membre accusé est présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable et a droit à un procès équitable en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. 

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) est une unité spécialisée au sein du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat premier est d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale, ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger. Le GP MP FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans interférence et en accord avec les normes professionnelles les plus élevées.

  • Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) sont chargés de l’administration des biens non publics (BNP) au nom du Chef d’état-major de la Défense et de l’exécution de certains programmes, services et activités de bien-être et de maintien du moral au nom du Chef du personnel militaire, en partenariat avec les bases des FAC.

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Personnes-ressources

Maj Jean-Marc Mercier
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1098
Courriel : jean-marc.mercier@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353  
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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