Déclaration des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale à la suite du rapport déposé par Statistique Canada sur les expériences de comportements sexualisés non désirés et d’agressions sexuelles vécues par les étudiants des établissements d’enseignement postsecondaire dans les provinces canadiennes, 2019 

Déclaration

Les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale aimeraient remercier Statistique Canada pour la publication de son rapport intitulé : Les expériences de comportements sexualisés non désirés et d’agressions sexuelles vécues par les étudiants des établissements d’enseignement postsecondaire dans les provinces canadiennes, 2019.

Nous remercions tous les élèves-officiers et les collèges militaires canadiens qui ont participé à cette importante consultation et nous sommes particulièrement reconnaissants envers ceux qui ont choisi de parler ouvertement de leurs expériences, si douloureuses et intimes soient-elles. Le message que nous voulons transmettre aux victimes d’inconduite sexuelle est le suivant : l’inconduite sexuelle n’est pas tolérée dans les FAC. Nous avons le devoir et la volonté de faire mieux pour veiller à ce que tous les instructeurs, membres du personnel scolaire et élèves-officiers soient bien conscients de leur responsabilité de créer un milieu sécuritaire et inclusif pour tous dans les collèges militaires canadiens. L’inconduite sexuelle va à l’encontre de notre ethos militaire et des valeurs nationales que les FAC défendent et protègent.

Nous sommes vivement préoccupés par le bien-être de nos élèves-officiers, tout particulièrement ceux qui ont vécu de l’inconduite sexuelle, et nous continuerons de leur offrir notre soutien

Nous avons demandé la tenue de cette enquête pour mieux comprendre l’ampleur du phénomène des inconduites sexuelles touchant notre population étudiante et établir une base de référence. Cela nous permettra de mesurer les progrès réalisés et de mettre en relief les éléments qu’il nous faut continuer d’améliorer. Les résultats démontrent que nous devons en faire davantage comme institution pour instaurer un climat de confiance, de dignité et de respect mutuel.

Lorsque nous admettons des étudiants dans nos collèges militaires, nous acceptons la responsabilité de contribuer positivement à leur développement et de veiller à leur bien-être et à leur sécurité. Nous acceptons aussi la responsabilité de former ces militaires qui seront un jour aux commandes des FAC. Par conséquent, en plus de poursuivre leurs études, ils sont appelés à évoluer dans un cadre militaire qui met de l’avant le respect d’autrui, l’esprit d’équipe et l’exercice des responsabilités de leader.   

Depuis le printemps de 2019, les deux collèges militaires ont adopté de nouvelles mesures pour éduquer les élèves-officiers quant aux règles de conduite à respecter et à leur obligation de signaler aux autorités compétentes toute inconduite sexuelle dont ils pourraient avoir été témoins. Le Collège militaire royal (CMR) de Kingston travaille en partenariat avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) depuis le printemps de 2019 à déployer un vaste programme de prévention. Ce programme comprend une formation spécialisée à l’intention de tous les membres du personnel militaire et scolaire pour mieux prévenir et reconnaître l’inconduite sexuelle, et pour mieux y réagir. Il s’agit d’un nouveau programme de formation dans le cadre duquel les élèves-officiers acquièrent progressivement des connaissances et compétences tout au long de leurs quatre ans d’études. La mise en œuvre du programme a également permis d’améliorer les capacités d’intervention et les services de soutien pour les victimes d’inconduite sexuelle.  

Étant donné que le programme a été lancé avant que les conclusions de l’enquête ne soient connues, le CMR travaillera de concert avec le CIIS afin d’en poursuivre l’analyse et d’adapter notre programme en conséquence.

Parallèlement à l’opération HONOUR, le Collège militaire royal Saint-Jean (CMRSJ) a créé en 2018 un comité consacré à la réussite des femmes dans l’objectif de régler les problèmes systémiques, et le réseau des femmes du CMR Saint-Jean pour favoriser la solidarité féminine et le mentorat. Ces deux programmes garantissent aux victimes un espace protégé pour signaler un incident, obtenir du soutien au besoin et échanger sur ce qu’elles ont vécu.  

Les FAC ont la volonté d’offrir à tous leurs membres des milieux de travail, de vie et d’études exempts de discrimination, de harcèlement ou d’agressions de nature sexuelle. En plus d’être totalement inacceptables, de tels comportements nuisent à notre intégrité opérationnelle. La réussite des FAC repose sur la confiance inébranlable et l’esprit d’équipe de tous. Les collèges militaires canadiens utiliseront les conclusions du rapport pour mieux préparer les étudiants à s’acquitter de leurs futures responsabilités dans les FAC.  

Personnes-ressources

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