Les Forces armées canadiennes annoncent une stratégie d’intervention détaillée en matière d’inconduite sexuelle

Communiqué de presse

Le 28 octobre 2020 — Ottawa (Ontario) — Défense nationale/Forces armées canadiennes

Les Forces armées canadiennes (FAC) s’efforcent de créer un environnement exempt d’inconduite sexuelle, où toutes les personnes sont traitées avec dignité et respect. En tant qu’organisation, nous avons clairement fait savoir que toute forme d’inconduite sexuelle dans nos rangs est inacceptable. Elle porte préjudice à notre personnel, compromet notre efficacité opérationnelle et est incompatible avec nos valeurs et nos principes éthiques.

Aujourd’hui, les FAC ont diffusé la politique intitulée La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle. Cette stratégie exhaustive met l’accent sur l’alignement de la culture organisationnelle de manière à prévenir et à contrer l’inconduite sexuelle, et à améliorer le soutien fourni aux personnes affectées. La stratégie présente une analyse approfondie de la culture des FAC et elle cerne les éléments que celles-ci doivent éliminer, modifier ou renforcer pour combattre l’inconduite sexuelle. Elle établit aussi un plan de mise en œuvre axé sur la prévention et un cadre de mesure du rendement qui garantira l’évaluation et l’amélioration continues.

La stratégie donne à l’opération HONOUR l’ampleur d’un effort institutionnel global et soutenu qui vise à aligner les comportements et les attitudes du personnel des FAC sur les principes et les valeurs de la profession des armes au Canada. Dans le cadre de la stratégie, les FAC réorientent la mission de l’opération HONOUR. Dorénavant, tout en continuant le travail d’éliminer les comportements nuisibles, la mission se concentrera à veiller à ce que le personnel ne minimise, n’ignore et n’excuse jamais l’inconduite sexuelle, ce qui est essentiel à l’édification d’un environnement de travail plus sûr et à l’établissement de la confiance chez le personnel et dans la chaîne de commandement.

La stratégie fait fond sur les initiatives déjà amorcées par les FAC dans le contexte de l’opération HONOUR et elle cadre avec les stratégies et les programmes complémentaires existants. Elle s’appuie sur la recherche, les faits et les experts en la matière, y compris le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. La stratégie reflète également les recommandations reçues du vérificateur général du Canada et des comités parlementaires, ainsi que les recommandations de l’examen externe mené en 2015 par l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps, que l’équipe de défense s’est engagée à mettre pleinement en œuvre dans le cadre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.

La stratégie est destinée à être un document évolutif et les FAC accueillent favorablement tout commentaire à ce sujet. Les commentaires et les suggestions seront pris en compte dans le cadre d’un processus annuel de révision et de mise à jour prévu, que les FAC utiliseront pour intégrer de manière régulière dans la stratégie cette rétroaction, ainsi que les leçons apprises. Les personnes qui souhaitent contribuer à la stratégie peuvent soumettre leurs points de vue et leurs idées au moyen du site Web de l’opération HONOUR.

Citations

« Cette stratégie s’appuie sur nos efforts continus pour lutter contre l’inconduite sexuelle dans l’ensemble des Forces armées canadiennes et créer un milieu de travail exempt de harcèlement. Nous nous sommes engagés à adopter une approche de tolérance zéro concernant l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Les recommandations formulées par le vérificateur général du Canada et d’autres experts continueront à soutenir le changement de culture au sein des Forces armées canadiennes ».

L’honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale.

« La voie vers la dignité et le respect est une stratégie globale, qui vise à faire progresser nos efforts pour lutter contre l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. La stratégie établit l’orientation d’une approche pleinement coordonnée et soutenue pour guider nos efforts ».

Le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense

« Cette stratégie regroupe dans un seul document nos principes, nos objectifs et nos méthodes pour continuer à travailler ensemble afin d’empêcher que l’inconduite sexuelle ne se produise dans nos Forces armées canadiennes. La voie vers la dignité et le respect exprime ce que nous aspirons à être et ce que les Canadiens et les Canadiennes attendent de nous, et elle fournira des orientations précieuses pour garantir que les milliers de décisions que nos dirigeants prennent chaque jour sont conformes à nos valeurs. Il s’agit d’un grand pas en avant ».

Le lieutenant-général Mike Rouleau, vice‑chef d’état-major de la Défense

« Nous sommes encouragés par l’exhaustivité de cette stratégie et par les mesures que les FAC prennent pour éliminer l’inconduite sexuelle sous tous ses aspects. L’inconduite sexuelle est un problème envahissant et complexe dans les FAC et dans l’ensemble de la société, et il n’y existe aucune solution simple. Cette stratégie intègre des approches importantes qui, façonnées par les faits, aideront les FAC à mieux s’attaquer aux facteurs qui contribuent à l’inconduite sexuelle. »

Dre Denise Preston, directrice générale, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Faits en bref

  • En 2015, les Forces armées canadiennes ont lancé l’opération HONOUR pour s’attaquer à l’inconduite sexuelle dans leurs rangs.

  • L’opération HONOUR a été définie à l’origine par les recommandations issues d’un examen externe mené par une ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Marie Deschamps, examen qui a souligné la nécessité d’une stratégie devant entraîner un changement de culture.

  • Le document intitulé La voie vers la dignité et le respect donne une orientation stratégique à long terme à l’opération HONOUR et remplace ainsi le Plan d’action des FAC sur les comportements sexuels inappropriés diffusé en avril 2015.

  • La stratégie est un élément clé de l’initiative n° 18 (mise en œuvre complète des 10 recommandations du rapport Deschamps) de Protection, Sécurité, Engagement (PSE) : la politique de défense du Canada. Elle contribue également aux initiatives n° 19 et n° 21 de PSE.

  • La stratégie repose sur des recherches faites par un groupe diversifié d’experts canadiens et étrangers dans les domaines des changements de culture et de la gestion du changement.

  • Elle est aussi fondée sur de vastes recherches en sciences sociales qu’ont exécutées des chercheurs experts appuyant le programme de recherche de l’opération HONOUR.

  • En outre, les FAC ont collaboré avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle pour faire en sorte que la stratégie intègre des thèmes et des enjeux clés cernés par des experts du soutien des survivants, par des psychologues et des criminologues et par des spécialistes d’autres domaines et des personnes affectées par l’inconduite sexuelle.

  • Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement et constitue une ressource essentielle pour toute personne affectée par l’inconduite sexuelle. Le Centre fournit des conseils confidentiels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi qu’une coordination des interventions et du soutien, des informations et d’assistance aux militaires affectés par l’inconduite sexuelle.

  • La stratégie comporte un cadre de mesure du rendement, dont les FAC se serviront pour mesurer les progrès régulièrement, de manière à garantir un cycle d’amélioration continu dans l’avenir.

  • La stratégie s’aligne sur d’autres stratégies actuelles et en devenir des FAC et du MDN qui font complément aux efforts déployés pour combattre l’inconduite sexuelle ; mentionnons entre autres la Stratégie des FAC sur la diversité, l’opération GENERATION, la Stratégie des Forces armées canadiennes en matière de ressources humaines et la Stratégie pour la santé globale et le bien‑être.

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