Déclaration sur l’entente de principe ouvrant la voie à une évaluation de l’impact du projet de stockage par pompage proposé par TC Energy

Le 28 juillet 2021 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le ministère de la Défense nationale a signé une entente de principe avec TC Energy qui verra l’entreprise procéder à l’évaluation de l’impact du projet de construction d’une installation de stockage hydroélectrique par pompage proposé au Centre d’instruction de la 4^e Division du Canada (CI 4 Div CA), à Meaford.  

Dans le cadre de cette entente de principe, qui prévoit que le projet pourrait coexister opérationnellement au CI 4 Div CA s’il n’a pas d’impact sur l’instruction et les activités militaires, il est prévu que TC Energy entreprendra bientôt d’autres processus d’évaluation d’impact et d’évaluation environnementale avec les gouvernements fédéral et provincial. Si ces évaluations sont positives, TC Energy pourra alors demander un permis pour le projet en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, qui exige que le territoire demeure la propriété de l’État.

Fait important, cette entente de principe confirme que ce projet n’ira pas de l’avant tant que toutes les évaluations provinciales et fédérales nécessaires n’auront pas été effectuées, y compris les approbations réglementaires requises, et que des mesures n’auront pas été mises en place pour atténuer les répercussions possibles sur les opérations et les capacités de formation prévues et à venir au CI 4 Div CA Meaford.

Jusqu’à maintenant, le ministère de la Défense nationale a entrepris des consultations avec des groupes autochtones, des intervenants tiers et la communauté locale, et a effectué une évaluation préliminaire des impacts potentiels sur l’instruction et les opérations militaires. Les activités de consultation et de mobilisation se poursuivront à mesure que le projet franchira les différentes étapes des évaluations et des processus réglementaires.

Le gouvernement du Canada et le ministère de la Défense nationale continueront d’évaluer le projet en collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)/Services aux Autochtones Canada (SAC) ainsi que d’autres intervenants pertinents des gouvernements fédéral et provincial.

La priorité de premier ordre du ministère de la Défense nationale est de s’assurer que les membres de son personnel aient accès aux installations qui sont essentielles au soutien de leur entraînement quotidien et de leur travail pour la défense du Canada. Cette entente de principe place l’instruction et les opérations au CI 4 Div CA Meaford au centre de toutes les étapes du projet proposé.

En bref

• Le processus d’évaluation d’impact permet d’évaluer un large éventail d’enjeux potentiels, y compris les répercussions et les avantages environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, ainsi que les impacts potentiels sur les droits des peuples autochtones.
• Le processus d’évaluation d’impact comprend l’identification des impacts négatifs potentiels ainsi que des avantages potentiels découlant d’un projet proposé, et offre la possibilité aux Autochtones et aux intervenants de faire part de leurs commentaires et de leurs suggestions. Le processus d’évaluation d’impact permettra au gouvernement du Canada de prendre une décision éclairée quant à la question de savoir s’il est de l’intérêt du Canada de réaliser ce projet. RCAANC et SAC évalueront également le projet conformément au processus de demande de permis régi par la Loi sur les forces hydrauliques du Canada concernant le développement et l’utilisation de l’hydroélectricité sur les terres fédérales.

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Liens pertinents

• Processus d’évaluation d’impact du gouvernement du Canada
• Loi sur les forces hydrauliques du Canada