Déclaration du Grand Prévôt des Forces canadiennes

Comme suite à la publication de l’examen externe indépendant et complet effectué par la juge Louise Arbour, j’aimerais brièvement faire le point sur nos efforts actuels en vue de transférer ou de renvoyer les dossiers d’agressions sexuelles présumées avoir été commises par un membre des FAC.

Comme je l’ai déclaré en novembre 2021, je suis d’avis que des enquêtes civiles sur les agressions sexuelles et les autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel sont appropriées et nécessaires.   

Le transfert des dossiers en cours et le renvoi des nouveaux dossiers se font de manière délibérée et sont soigneusement planifiés en collaboration avec les services de police civils. Ce faisant, notre principale préoccupation est le soutien des victimes tout au long du processus.

Au 30 mai 2022, la Police militaire (PM) a tenté de référer 49 nouveaux dossiers; 22 d’entre eux ont été acceptés par les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux. La PM a également tenté de transférer 13 dossiers en cours; neuf de ces dossiers font maintenant l’objet d’une enquête par un service de police civil. Bien sûr, ces chiffres changent quotidiennement. 

Le transfert et le renvoi des dossiers soulèvent un large éventail de questions complexes. Certains organismes n’étaient pas prêts à accepter des enquêtes pour des raisons qui reflètent la diversité des contextes d’application de la loi au Canada.

Notre objectif est de faire en sorte que les services de police civils procèdent à une enquête pour toutes les infractions sexuelles criminelles présumées avoir été commises par un membre des FAC sur lesquelles ils ont compétence

Il s’agit d’une question importante pour la communauté de la Défense et le public canadien. Par conséquent, je ferai le point au fur et à mesure que ce processus se déroule.

Sincèrement,

Brigadier-général Simon Trudeau,
Grand Prévôt des Forces canadiennes