Déclaration du Grand Prévôt des Forces canadiennes

12 mai 2023 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes

La Police militaire (PM) continue de transmettre avec diligence les cas d’infractions sexuelles criminelles à la police civile d’une manière axée sur la victime et en tenant compte des traumatismes. Il s’agit d’un processus qui est en cours depuis décembre 2021.

Comme je sais que cette question revêt une grande importance pour l’Équipe de la Défense et le public canadien, je fais le point sur l’état d’avancement de nos efforts. La dernière mise à jour a eu lieu en décembre 2022.

En date du 8 mai 2023, sur les 190 cas signalés à la PM, 93 ont été transmis aux police fédéraux, provinciaux et municipaux. De ceux-ci 64 ont été acceptés et 29 ont été refusés. 

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles 97 cas n'ont pas été transmis, notamment dans les cas où les allégations se sont produites à l'étranger, la victime ne veut pas procéder à une enquête de police et la victime préfère une enquête menée par la PM.  Par exemple, parmi les cas non transmis, 20 correspondent à des cas où la victime préférait une enquête menée par la PM.

Alors que nous continuons à mettre en œuvre la recommandation provisoire de Mme Arbour, notre principale préoccupation reste le soutien à la victime. Par conséquent, la coordination de la PM avec la police civile de compétence concurrente se fait de manière délibérée, en faisant tous les efforts possibles pour minimiser les conséquences pour la victime.