Déclaration de la Grande Prévôt des Forces canadiennes - Allégations d’inconduite de la part de membres de la police militaire

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment décidé de suspendre une instance concernant des infractions sexuelles au Code criminel. Le Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes (BGPFC) respecte la décision du juge sur cette affaire et prend très au sérieux les préoccupations soulevées par la juge Petersen au sujet de la conduite des membres de la police militaire.

La conduite professionnelle de la police militaire est essentielle au maintien de l’intégrité du système judiciaire. Le Code de déontologie de la police militaire établit les normes élevées attendues de nos membres. Des procédures sont en place pour enquêter sur les allégations d’inconduite lorsqu’il existe des motifs de croire que nos normes ne sont pas respectées.

Le BGPFC confirme ce qui suit en lien avec la présente affaire :

• Avant la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario relative à cette affaire, le Bureau des normes professionnelles, qui relève de la Grande Prévôt des Forces canadiennes, avait reçu une plainte pour inconduite d’un membre du public et ouvert une enquête sur la plainte pour inconduite en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale.
• Deux membres de la police militaire impliqués dans cette affaire ont récemment été suspendus de leurs fonctions relatives au maintien de l’ordre, dans l’attente d’une enquête plus poussée par le Bureau des normes professionnelles.

Cette affaire fera l’objet d’une enquête approfondie et les mesures appropriées seront prises, le cas échéant.

Les mesures prises par le BGPFC témoignent de notre engagement envers le maintien du service et du professionnalisme de la police militaire, qui s’est dotée de procédures pour tenir ses membres responsables de leurs actes et prévenir des incidents dans l’avenir. Par ailleurs, nous continuons d’examiner la décision de la juge pour en ressortir des éléments d’information susceptibles d’améliorer notre organisation.

Je continue d’avoir une entière confiance dans les membres de la police militaire et dans leur capacité d’exercer leurs fonctions policières. Les membres de la police militaire sont des professionnels dévoués qui démontrent sans cesse leur engagement à servir et protéger nos collectivités avec intégrité et honneur.