Déclaration de la Grande prévôt des Forces canadiennes

Le 31 mars 2026 – Ottawa, Ont – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Le 23 mars 2026, la Police militaire des Forces canadiennes, plus précisément le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), a porté une accusation contre le colonel James Smith en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). 

Le colonel James Smith fait face à un (1) chef d’accusation de négligence au préjudice du bon ordre et de la discipline, conformément à l’article 129 de la LDN. Cette accusation découle d’une enquête de la police militaire, amorcée en mai 2025, relativement à la réception de la rémunération et des avantages sociaux accordés par les Forces armées canadiennes (FAC). 

Le colonel Smith est un membre de la Force régulière des FAC. Au moment des faits allégués, il occupait le poste de commandant de la Force opérationnelle Lettonie. 

Advenant que l’accusation soit renvoyée devant les tribunaux, le militaire sera jugé dans le cadre du système de justice militaire. Comme dans toute procédure judiciaire, l’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal compétent.

Le personnel du Commandement des opérations interarmées du Canada ainsi que les membres de la Force opérationnelle Lettonie ont pleinement collaboré avec les enquêteurs tout au long de l’enquête.

Dans l’application du droit militaire canadien, les membres de la Police militaire des Forces canadiennes agissent à titre d’agents de la paix et exercent légalement leur compétence à l’égard des membres des Forces armées canadiennes ainsi que de toute personne se trouvant sur les établissements de défense.

Brigadière‑générale Vanessa Hanrahan
Grande prévôt des Forces canadiennes