Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 11/99
Modificatif 11/99, 1999-12-01
Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-5469
DOAD à ajouter
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| Numéro | Titre – DOAD | Cocher |
|---|---|---|
| 5031-3 | Modalités de remboursement dans le cadre du programme d'enrichissement personnel des Forces canadiennes
|
Correction à la main
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| Numéro | Page | Date de publication | Rayer | Inscrire | Cocher |
|---|---|---|---|---|---|
| 6003-0 | 1 | 1998-03-31 | Dans Renseignements rayer Direction Électronique, communications et spectre des fréquences (Services) (DECSS). | Dans Renseignements ajouter Directeur – Génie et soutien des télécommunications et du spectre (DSGTS). | |
| 3 | Dans le Tableau de délégation de pouvoirs rayer DECSFS | Dans le Tableau de délégation de pouvoirs ajouter DSGTS |
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| Numéro | Repérer le document | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
|---|---|---|---|---|
| - | Table des matières | 1 et 2 | 1 et 2 | |
| - | Index | 1 à 5 | 1 à 5 |
Modificatif - OAFC
Les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) qui ont été annulées sont indiquées au Modificatif 7/99, 1999-12-01, des OAFC.
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