Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 4/99
Modificatif 4/99, 1999-05-31
Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-5469
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| 1002-2 | Demandes non officielles d'accès aux renseignements personnels | 1 à 13 | 1 à 13 | |
| - | Table des matières | s.o. | s.o. | |
| - | Index | s.o. | s.o. |
Modificatif - OAFC
s.o.
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