Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 4/06
Modificatif 4/06, 2006-03-10
Autorité approbatrice : L'ordonnance et la directive qui suit est publiée avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-4809
DOAD à ajouter
Ajouter la nouvelle DOAD :
| Numéro | Titre - DOAD | Cocher |
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| Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues
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| Formulaire 5019-3A |
Avis d'usage de drogues interdites ou d'infraction en matière de drogues |
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| Formulaire 5019-3B |
Ordre de dépistage de drogues |
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| Formulaire 5019-3C |
Consultation médicale et diagnostic du médecin |
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| Formulaire 5019-3D |
Avis d'intention d'adopter des mesures de mise en garde et de surveillance |
|
| Formulaire 5019-3E |
Mise en garde et surveillance - Usage de drogues interdites ou infraction en matière de drogues |
Pages à remplacer
Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :
| Numéro | Repérer le document | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
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Table des matières |
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