Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 10/13

Avis de modification 10/13, 2013-11-04

Autorité approbatrice : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-1762

Pages à remplacer

Numéro Repérer le document Motif de la modification Retirer les pages Insérer les pages Cocher
1004-0 Stationnement Modifications majeures 1 à 4 1 à 3
1004-1 Administration du stationnement 1 à 10 1 à 14

Détails de la page

Date de modification :