Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 2/13
Avis de modification 02/13, 2013-02-22
Autorité approbatrice : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-1762
DOAD à ajouter
| Numéro | Titre – DOAD | Cocher |
|---|---|---|
| 5516-0 | Droits de la personne | |
| 5516-1 | Plaintes relatives aux droits de la personne |
Pages à remplacer
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| Numéro | Repérer le document | Motif du changement | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
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| - | Table des matières | - | 1 à 9 | 1 à 9 |
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