Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 1/16
Avis de modification 1/16, 2016-02-12
Autorité approbatrice : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-8960
DOAD à retirer :
| Numéro | Titre – DOAD | Cocher | |
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| 1000-3 | Disposition des attaches de signature dans la correspondance | ||
Pages à remplacer :
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification |
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