Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 11/16
Avis de modification 11/16, 2016-12-02
Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 7002-2 | Enquêtes sommaires | Modification mineure (version anglaise seulement) | Changement de l’abréviation ASIC à AISC (version anglaise seulement) |
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