Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 6/16
Avis de modification 6/16, 2016-08-25
Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publié avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Cocher |
|---|---|---|---|
| 9003-1 | Biens non publics | Modifications majeures |
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