Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 15/17
Avis de modifications 15/17, 2017-09-07
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 7005-0 | Conduite des militaires faits prisonniers de guerre | N/A | Annulée |
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