Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 17/17
Avis de modification 17/17, 2017-10-04
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960
No de la DOAD | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
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2005-0 | Chiens d’assistance | Nouvelle | s/o |
2005-1 | Accès des chiens d’assistance aux établissements de défense | Nouvelle | s/o |
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