Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 09/18
Avis de modification 09/18, 2018-07-27
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 5019-5 | Inconduite sexuelle et troubles sexuels |
Modification mineure | S/O |