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Directives et ordonnances administratives de la défense - 5000
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - 5019 - Table des matières
DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels
Annulée –
Avis de modification 09/20
– 2020-11-18
(Remplacé par la
DOAD 9005-1
, Intervention sur l’inconduite sexuelle.)
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Date de modification :
2018-11-16
