Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 09/19
Avis de modification 09/19, 2019-04-10
Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑996‑8789
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 1002-3 | Gestion des renseignements personnels |
Majeure | Révision majeure |
| 1002-5 |
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée | Nouvelle |
s/o |
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