Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 10/20

Avis de modification 10/20, 2020-12-23

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
2015-3 Autorisation de mise en service – Flottes d’aéronefs neufs et modifiés, y compris les systèmes d’aéronef sans pilote Nouveau

Cette nouvelle DOAD est un ajout à la série de DAOD sur la navigabilité.

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