Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 02/21

Avis de modification 02/21, 2021-04-12

Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.

Numéro   Repérer le document Motif de la modification                                                       Raison
 3016-0 Exception au titre de la sécurité nationale dans les accords commerciaux      Majeure
  • Directeur général - Programmes internationaux et industriels remplacé par Directeur - Relations, analyse et politiques industrielles à la section de Demandes de renseignements;
  • Ajout du paragraphe Conséquences;
  • Changement à la section Définitions;
  • Révision aux sections Politique, Références et au tableau des autorités;
  • Ajout au tableau des autorités, deux nouvelles autorités : conseiller de niveau un agissant en tant qu’autorité contractante et  Sous-ministre adjoint (Infrastructure and Environnement) (SMA(IE)).

Détails de la page

Date de modification :