Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 04/21

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 04/21, 2021-05-11

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613 901-5972

Numéro  Repérer le document Motif de la modification Raison
3035-0 Assurance du matériel Nouvelle
  • Nouvelle DOAD a été développé pour établir un cadre pour s’assurer que les systèmes de défense et les équipements tout au long de leur cycle de vie sont sûres, adaptés à l’usage, disponibles, en bon état de service et en conformité avec les lois, les règlements, les politiques, les instructions et les directives applicables
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Date de modification :