DOAD 3035-0, Assurance du matériel

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2021-05-11

Application: La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice: Sous-ministre adjoint (Matériel) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements: Direction – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM)

2. Définitions

adapté à l’usage (fit for purpose)

Convient à l’utilisation prévue dans l’environnement d’opérations, le concept d’opérations et le concept de soutien prévus. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 696293)

assurance du matériel (materiel assurance)

Assurance que, sur le plan du matériel, les systèmes de défense et les équipements sont sûrs, adaptés à l’usage, disponibles et en bon état de service et qu’ils sont conformes aux lois, aux règlements, aux politiques, aux instructions et aux directives applicables, tout au long de leur cycle de vie. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 696294)

contrefaçon (counterfeit)

Fait référence au matériel confirmé être une copie, une imitation ou un substitut, qui a été représenté, identifié, qualifié d’authentique ou modifié sans droit juridique. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 696291)

cyber assurance du matériel (cyber materiel assurance)

Assurance que la technologie de plate-forme répond aux exigences de cyberrésilience du matériel. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 696292)

cyberrésilience du matériel (materiel cyber-resilience)

Aptitude des systèmes de défense et des équipements, sur le plan du matériel, à donner le rendement prévu pendant un cyberincident ou une cyberattaque et à se rétablir. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 696295)

disponible (available)

En matière d’assurance du matériel, qualifie les systèmes de défense et les équipements qui, en soutien de troisième ligne, répondent aux exigences de quantité et de combinaison requises pour préparer et employer des forces plurifonctionnelles conformément aux exigences des FAC. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 696290)

en bon état de service (serviceable)

En matière d’assurance du matériel, qualifie les systèmes de défense et les équipements qui, tant dans la perspective du soutien de première ligne que du soutien de deuxième ligne, sont prêts à exécuter leur fonction prévue pour préparer et employer des forces plurifonctionnelles conformément aux exigences des FAC. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 696296)

équipement (equipment)

Un ou plusieurs composants ainsi que les ensembles, sous-ensembles et pièces reliés ou associés les uns aux autres en vue de remplir une fonction d'exploitation. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 47277)

matériels (materiel)

Biens publics mobiliers ou personnels — à l’exclusion de toute somme d’argent — fournis pour les Forces canadiennes ou à toute autre fin dans le cadre de la présente loi. Sont visés par la présente définition les navires, véhicules, aéronefs, animaux, missiles, armes, munitions, provisions, équipements, effets ou vivres. (Paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale)

soutien de deuxième ligne (second line support)

Capacités de soutien organiques d'une formation ou attribuées à celle-ci. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 33883)

soutien de première ligne (first line support)

Capacités de soutien organiques d'une unité ou attribuées à celle-ci. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 33785)

soutien de troisième ligne (third line support)

En matière d’assurance du matériel, fait référence à la maintenance des systèmes de défense et des équipements et à l’acquisition de pièces de rechange lorsque ces activités sont réalisées sous l’autorité du sous-ministre adjoint (Matériels) ou qu’elles sont parrainées ou financées par celui-ci. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 696297)

sûr (safe)

Ayant un niveau acceptable d'absence de risques pour le personnel et le matériel à tout moment. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 42874)

système de défense (defence system)

Système d'arme ou système de soutien à la défense. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 46905)

technologie de l’information (information technology)

Concerne à la fois l’infrastructure technologique et les applications des technologies de l’information. L’infrastructure technologique comprend tout équipement ou système utilisé pour l’acquisition, le stockage, la manipulation, la gestion, le déplacement, le contrôle, l’affichage, la commutation, les échanges, la transmission ou la réception automatique de données ou de renseignements. Les applications des technologies de l’information comprennent toutes les questions de conception, de développement, d’installation et de mise en œuvre de systèmes d’information et d’applications visant à satisfaire à des exigences opérationnelles. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 3161)

technologie de plate-forme (platform technology)

Matériel et logiciels sur les navires, les aéronefs, les véhicules, les systèmes d'armes et l'équipement qui supervisent ou contrôlent les données, l'alimentation, le commandement et contrôle, la surveillance, la conduite de tir, la navigation, la propulsion, la maintenance, l'instruction et d'autres fonctions fondamentales du système. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche 695775)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 DAOD 1000-4, La DOAD 1000-4, Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens, assigne l’autorité fonctionnelle de l’assurance du matériel au SMA(Mat). La DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel, oblige le MDN et les FAC à mettre en œuvre une assurance efficace du matériel.

3.2 La présente DOAD complète, mais ne remplace pas, les politiques ou les instructions dans lesquelles un domaine fonctionnel a été assigné, en vertu de la DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté. Voir, aux paragraphes 3.2 et 3.4 de la DOAD 1000-8, les domaines fonctionnels qui s’appliquent à la gestion de la sécurité et de la sûreté dans lesquels des politiques et des instructions peuvent être faites. Les DOAD sur les politiques pertinentes dans ces domaines figurent dans la section Références.

3.3 Les responsabilités et la reddition de comptes relatives à l’exécution de la maintenance, à la formation ou à l’instruction de la maintenance et à la gestion des risques applicables aux systèmes de défense et des équipements sont partagées entre le SMA(Mat) et les commandants de la Marine royale canadienne (MRC), de l’Armée canadienne (AC), de l’Aviation royale canadienne (ARC), du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), du Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) et du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), conformément à la solution de soutien en service qui s’applique à chaque système de défense et équipement.

3.4 Le SMA(Mat) et les commandants opérationnels partagent la responsabilité relative à l’assurance du matériel tout au long du cycle de vie du matériel.

Énoncé de politique

3.5 Le MDN et les FAC s’engagent à établir l’assurance du matériel pour s’assurer que, tout au long de leur cycle de vie, les systèmes de défense et les équipements :

  1. sont sûres;
  2. sont adaptés à l’usage;
  3. sont disponibles et en bon état de service;
  4. sont en conformité avec les lois, les règlements, les politiques, les instructions et les directives applicables.

Exigences

3.6 Le MDN et les FAC doivent établir l’assurance du matériel qui:

  1. évalue et documente la sûreté, l’adaptation à l’usage, la disponibilité et le bon état de service des systèmes de défense et des équipements, et leur niveau de conformité aux lois, aux règlements, aux politiques, aux instructions et aux directives applicables;
  2. inclut des processus pour livrer l’assurance du matériel dans les outils de planification des ressources de l’entreprise ainsi que d’autres moyens;
  3. applique une approche de gestion des risques;
  4. enquête sur les problèmes et formule des mesures préventives;
  5. s’assure que les autorités d’enquête compétentes mènent des enquêtes techniques si les systèmes de défense ou les équipements subissent des pannes ou des accidents majeurs;

    Nota – Le Centre d’essais techniques de la qualité est une autorité d’enquête qui a pour mandat de fournir au MDN et aux FAC les services d’essai et d’enquête spécialisés fondés sur la technologie nécessaires à la prise de décisions d’ordre technique durant toutes les phases de l’acquisition et du soutien du matériel.

  6. s’assure de l’acquisition et du soutien de matériel authentique et conforme:
    1. en prévenant le matériel de contrefaçon et non conforme d’entrer dans la Chaîne d’approvisionnement de la Défense;
    2. en détectant le matériel de contrefaçon et non conforme, en le mettant en quarantaine et en l’éliminant des stocks;
  7. inclut la cyber assurance du matériel pour la réalisation :
    1. du programme de protection des plates-formes;
    2. de la discipline de l’ingénierie de sécurité des systèmes;
    3. du cadre de gestion des risques de la cyber chaîne d’approvisionnement;
  8. réglemente les technologies de fabrication actuelles et futures.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC sont préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD:

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...
SMA(Mat)
  • publier des politiques, des instructions, des directives et des lignes directrices d’assurance du matériel, sauf en ce qui concerne le matériel géré par le sous‑ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA[GI]), le sous‑ministre adjoint (Recherche et développement pour la défense Canada) (SMA[RDDC]) et le Directeur général – Services de santé (DGS San);
  • établir la cyber assurance du matériel concernant la technologie de plate-forme gérée par le SMA(Mat).
commandants de la MRC, de l’AC, de l’ARC, du COIC, et du COMPERSMIL
  • publier des politiques, des instructions, des directives et des lignes directrices d’assurance du matériel, autres que des DOAD, pour atteindre leurs objectifs opérationnels.
commandant du COMFOSCAN
  • publier des politiques, des instructions, des directives et des lignes directrices d’assurance du matériel, autres que des DOAD, pour atteindre leurs objectifs opérationnels;
  • régir l’assurance du matériel concernant le matériel géré par le COMFOSCAN.
SMA(GI)
  • publier des politiques, des instructions, des directives et des lignes directrices d’assurance du matériel, autres que des DOAD, concernant la gestion de l’information (GI) et les technologies de l’information (TI) applicables au matériel géré par le SMA(GI);
  • régir l’assurance du matériel concernant le matériel géré par le SMA(GI);
  • contrôler l’application de la cyber assurance du matériel lorsque la technologie de plate-forme gérée par le SMA(Mat), le SMA(RDDC) et le DGS San recoupe les GI et les TI gérées par le SMA(GI).
SMA(RDDC)
  • publier des politiques, des instructions, des directives et des lignes directrices d’assurance du matériel, autres que des DOAD, concernant le matériel géré par le SMA(RDDC);
  • régir l’assurance du matériel concernant le matériel géré par le SMA(RDDC).
DGS San
  • publier des instructions, des directives et des lignes directrices d’assurance du matériel concernant le matériel médical géré par le DGS San;
  • régir l’assurance du matériel concernant le matériel médical.
Directeur général – Gestion du programme d’équipement maritime, Directeur général – Gestion du programme d’équipement terrestre et Directeur général – Gestion du programme d’équipement aérospatial
  • publier des instructions, des directives et des lignes directrices d’assurance du matériel concernant le matériel sous leur responsabilité;
  • régir l’assurance du matériel concernant le matériel qui est sous leur responsabilité.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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