Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 03/23

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 03/23, 2023-03-23

Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison 
2016-0 Autorisation de voyager à bord d’un vol des Forces armées canadiennes Majeure
  • La modification du titre;
  • L’autorité approbatrice remplacée par Directeur d'état-major – État-major interarmées stratégique (DEM EMIS);
  • La section de Demandes de renseignement remplacée;
  • Modification à la section des Définitions;
  • L’ajout de nouvelle information à la section 3 et aux paragraphes 4.4 et 4.5 ;
  • L’ajout du paragraphe Conséquences;
  • Mise à jour des sections des Autorités et des Références.

Détails de la page

Date de modification :