DOAD 2016-0, Autorisation de voyager à bord d’un vol des Forces armées canadiennes

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviation
4. Orientation de la politique
5. Conséquences
6. Autorités
7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2010-06-11

Date de la dernière modification : 2023-03-23

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 20-20, Transport aérien militaire – Personnel

Autorité approbatrice : Directeur d'état-major – État-major interarmées stratégique (DEM EMIS)

Demandes de renseignements : J4 transportation, État-major interarmées stratégique (J4 Strat Trsp)

2. Définitions

aéronef des FAC (CAF aircraft)

Tout aéronef exploité par les FAC. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42920)

Arrangement sur la police civile au Canada (Canadian Police Arrangement)

Partenariat entre Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, pour la gestion de la contribution policière du Canada aux missions internationales de maintien de la paix et de paix. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 696502)

équipe canine (canine team; K9 team) 

Équipe militaire ou policière composée d'un chien entraîné et de son maître. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

équipe cynophile d’assistance (service dog team)

Chien d'assistance qui est soit avec son dresseur soit avec la personne ayant un handicap. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694595)

organisation non gouvernementale (non-governmental organization)

Organisation bénévole à caractère privé et à but non lucratif, indépendante de toute instance gouvernementale ou intergouvernementale, créée dans le but d'accomplir une série d'activités, notamment des projets de développement ou la promotion d'une cause donnée, et structurée à l'échelon local, national, régional ou international.

Note 1 – Une organisation non gouvernementale ne possède pas nécessairement de statut officiel et son existence ou ses activités ne sont pas nécessairement couvertes par un mandat.

Note 2 – L'OTAN peut ou non, selon le cas, soutenir une organisation non gouvernementale donnée ou coopérer avec celle-ci. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 36608)

passager (passenger)

Toutes personnes transportées à bord d'un aéronef qui n'est pas enregistré comme un membre de l'équipage sur manifeste. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 36821)

personnel navigant (aircrew)

Personnel de l'Aviation royale canadienne dirigeant la marche d'un aéronef en vol.

Note – Le personnel qui dirige la marche d'un aéronef à distance ne peut être qualifié de personnel navigant que si la complexité de l'appareil, de la mission et de l'environnement d'opération l'exige. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 44868)

représentant du gouvernement (government official)

Fonctionnaire ou représentant élu, ou tout membre du personnel politique de celui-ci, auprès du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou territorial ou d'une administration municipale du Canada. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43087)

vol des FAC (CAF flight)

Vol d'un aéronef des FAC ou commercial effectué dans le cadre des activités du MDN et des FAC. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42924)

3. Abréviations

4. Orientation de la politique

Contexte

4.1 La présente DOAD s’applique aux vols des FAC pour lesquels les réservations sont créées au moyen d’un système de réservation du MDN. Pour les autres vols des FAC, voir les Ordonnances de la 1 DAC.

4.2 La présente DOAD ne s’applique pas à l’autorisation de l’embarquement de passagers à bord d’un aéronef des FAC pour un vol dont le but principal est d’appuyer les activités d’une organisation autre que le MDN ou les FAC. L’autorisation de transporter des passagers sur un tel vol est régie par ce qui suit :

1. les modalités de l’entente ou de l’accord conclu entre le MDN et les FAC, d’une part, et l’autre organisation, d’autre part, selon lesquelles l’aéronef des FAC est fourni;
2. en l’absence d’une entente ou d’un accord portant sur le transport de passagers, l’entente conclue entre l’autre organisation et le cmdt exerçant le contrôle opérationnel sur l’aéronef des FAC.

4.3 La présente DOAD énonce :

1. les catégories de passagers qui sont autorisés à voyager à bord d'un vol des FAC, selon le principe que seuls les passagers qui voyagent dans le but de soutenir le MDN et les FAC, ou dans leur intérêt, peuvent être autorisés à voyager sur un vol des FAC;
2. les autorités approbatrices du MDN et des FAC qui détermineront l’intérêt du MDN et des FAC.

4.4 La présente DOAD ne confère pas l'autorité d'affecter ni d’autoriser un vol des FAC.

4.5 L’autorisation de voyager accordée en vertu de la présente DOAD :

1. ne garantit pas un vol;
2. est assujettie à toute exigence établie par le cmdt 1 DAC selon laquelle les passagers à bord de certains types d’aéronefs doivent avoir suivi une formation ou une instruction particulière ou posséder des qualifications médicales particulières.

Énoncé de politique

4.6 Le MDN et les FAC s'engagent à s’assurer que les vols des FAC soient :

1. effectués en soutien et dans l'intérêt du MDN et des FAC;
2. fournis en temps opportun et de manière efficace.

Exigences

4.7 Tous les vols des FAC autorisés à transporter des passagers, à l’exception des vols tactiques et des vols de familiarisation, doivent être consignés dans le système actuel de réservation de passagers, dans lequel un dossier nominatif peut être créé pour chaque passager. Les vols tactiques et les vols de familiarisation requièrent un autre manifeste contenant le dossier nominatif du passager à être créé et conservé dans le dossier de vol.

5. Conséquences

Général

5.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

6. Autorités

Autorité du DEM EMIS

6.1 Le DEM EMIS a l’autorité de publier des politiques, des directives et des ordonnances sur les voyages en service commandé et les voyages non officiels à bord d'un vol des FAC. Les politiques, les directives et les ordonnances publiées antérieurement par le vice chef d’état‑major de la défense, ou en son nom, demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient annulées ou modifiées par le DEM EMIS.

Tableaux des autorités approbatrices

6.2 Les catégories de passagers pour les voyages en service commandé et les voyages non officiels, et les autorités approbatrices pertinentes qui peuvent autoriser les voyages à bord d'un vol des FAC, sont énoncées dans les deux tableaux suivants :

Tableau 1

Voyages en service commandé

Tableau 2

Voyages non officiels à bord d'un vol des FAC autorisé pour congé général

Nota – Le terme « personne à charge » dans les tableaux ci-dessus a le même sens que celui énoncé dans la définition de « personne à charge » au paragraphe (3) des DRAS 208.80, Application et définitions. Dans cette définition, « personne à charge » comprend un époux ou un conjoint de fait.

Autres autorités approbatrices

6.3 Pour l’autorisation des passagers qui ne font partie d’aucune des catégories définies dans les tableaux ci-dessus, des autorisations particulières doivent être demandées auprès du DEM EMIS. Ces demandes peuvent concerner des événements uniques ou des autorisations permanentes par délégation des pouvoirs. Les demandes doivent être transmises au Directeur – Opérations de soutien (Coordination des mouvements) pour traitement.

Programmes spéciaux

6.4 Le CEMD peut publier des directives pour permettre le déplacement de militaires et de personnes à leur charge sur un vol des FAC en appui au cadre de programmes spéciaux tels que le programme spécial de voyage à l’occasion du congé de Noël et du jour de l’An. Les particularités de chaque programme spécial sont promulguées au moment où ces programmes sont lancés.

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Article 3.06 des ORFC, Nominations à titre honorifique
• Article 3.07 des ORFC, Grade honorifique
• Article 208.80 des DRAS, Application et définitions
• DOAD 1000-4, Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens

Autres références

• DOAD 2005-0, Chiens d’assistance
• DOAD 2005-1, Accès des chiens d’assistance aux établissements de défense
• Prestation de services, site intranet du SMA(Fin)
• Manuel des opérations aériennes de l’Aviation royale du Canada, Chapitre 2, Opérations de vol, Section 5, Transport des passagers et de cargaisons, Partie 8, Équipes canines et chien d’assistance