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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 03/24

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 03/24, 2024-02-15

Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
7003-0 Mécanisme de révision des plaintes relatives aux droits des victimes Nouvelle
  • Cette nouvelle DOAD est conforme à la mise en oeuvre du projet de loi C-77, Déclaration des droits des victimes;
  • L’autorité approbatrice est Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC);
  • La section de Demandes de renseignements est Direction générale – Solutions et services en matière de conflits (DGSSC);
  • Identifie ceux qui ont les responsabilités du développement et la mise en oeuvre de cette politique;
  • Fournit aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC) une directive à long terme sur le sujet.

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