Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 11/24
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)
Avis de modification 11/24, 2024-10-03
Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 3002-5 | Utilisation d'armes à feu, de munitions et d'explosifs | Mineure |
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Détails de la page
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