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DOAD 2017- Table des matières

DOAD 2017-0, Griefs militaires

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Conséquences
  4. Autorités
  5. Références

DOAD 2017-1, Processus de grief militaire

  1. Introduction
  2. Aperçu
  3. Autres mécanismes de plainte
  4. Règlement à l’amiable des plaintes
  5. Responsabilités du plaignant
  6. Obligations du commandant
  7. Obligations du militaire désigné
  8. Obligations de l’autorité de redressement
  9. Obligations de l’autorité initiale
  10. Obligations de l’autorité de dernière instance
  11. Registre national des griefs
  12. Consultation juridique et représentation
  13. Communications verbales
  14. Traitement du dossier de grief
  15. Mise en œuvre
  16. Communications avec le plaignant après la libération
  17. Griefs relatifs au rapport d’appréciation du personnel
  18. Conséquences
  19. Responsabilités
  20. Références
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