DOAD 2017- Table des matières

DOAD 2017-0, Griefs militaires

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Conséquences
4. Autorités
5. Références

DOAD 2017-1, Processus de grief militaire

1. Introduction
2. Aperçu
3. Autres mécanismes de plainte
4. Règlement à l’amiable des plaintes
5. Responsabilités du plaignant
6. Obligations du commandant
7. Obligations du militaire désigné
8. Obligations de l’autorité de redressement
9. Obligations de l’autorité initiale
10. Obligations de l’autorité de dernière instance
11. Registre national des griefs
12. Consultation juridique et représentation
13. Communications verbales
14. Traitement du dossier de grief
15. Mise en œuvre
16. Communications avec le plaignant après la libération
17. Griefs relatifs au rapport d’appréciation du personnel
18. Conséquences
19. Responsabilités
20. Références