DOAD 2017- Table des matières
DOAD 2017-0, Griefs militaires
DOAD 2017-1, Processus de grief militaire
- Introduction
- Aperçu
- Autres mécanismes de plainte
- Règlement à l’amiable des plaintes
- Responsabilités du plaignant
- Obligations du commandant
- Obligations du militaire désigné
- Obligations de l’autorité de redressement
- Obligations de l’autorité initiale
- Obligations de l’autorité de dernière instance
- Registre national des griefs
- Consultation juridique et représentation
- Communications verbales
- Traitement du dossier de grief
- Mise en œuvre
- Communications avec le plaignant après la libération
- Griefs relatifs au rapport d’appréciation du personnel
- Conséquences
- Responsabilités
- Références
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