DOAD 5017-0, Santé mentale

Table des matières

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Délégation de pouvoirs
  4. Références

1. Introduction

Date de publication : 2000-04-24

Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC).

Autorité approbatrice : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Militaires (SMA(RH-Mil)).

Demandes de renseignements : Direction de la politique de santé (D Pol San)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 La santé mentale est l'état de bien-être psychologique et social duquel découle l'aptitude d'une personne à fonctionner efficacement sur le plan des relations personnelles et professionnelles.

2.2 Le milieu social et physique propre aux FAC (les unités militaires, les conditions de vie, l'environnement de travail, les installations récréatives et collectives, les services de soutien, etc.) exerce une influence sur la santé mentale des militaires. En certaines occasions, les exigences personnelles et organisationnelles imposées par ce milieu peuvent nuire grandement à l'habileté d'une personne à affronter des circonstances éprouvantes ou empirer un état préexistant. Cela peut avoir des répercussions sur la qualité de vie du militaire et de sa famille, ainsi que sur son habileté à assumer ses fonctions.

2.3 Maintenir une bonne santé mentale est primordial pour assurer la capacité opérationnelle des FAC et une qualité de vie aux militaires et à leur famille.

Énoncé de la politique

2.4 Les FAC s'engagent à :

  1. promouvoir et protéger la santé mentale de leurs militaires;
  2. offrir les traitements et les moyens d'intervention appropriés aux militaires qui éprouvent des problèmes de santé mentale et fournir, le cas échéant, des services connexes à leur famille.

Exigences

2.5 Tous les membres des FAC doivent jouer un rôle actif dans le maintien de leur propre santé, ainsi que la création et la conservation d'un climat qui favorise une bonne santé mentale. Ils doivent également essayer de réduire ou d'éliminer les facteurs qui nuisent à la santé mentale.

3. Délégation de pouvoirs

Tableau de délégation de pouvoirs

3.1 Dans le tableau suivant figurent les autorités chargées de la mise en œuvre de la politique.

Le... a le pouvoir...

SMA(RH-Mil)

  • d'approuver la politique portant sur la santé mentale.

directeur général des services de santé (DGSS)

  • de formuler et d'élaborer la politique relative à la santé mentale;
  • d'établir des normes pour assurer la prestation de services de qualité;
  • de coordonner les services de santé mentale offerts aux FAC;
  • d'évaluer l'efficacité de la politique.

D Pol San

  • d'élaborer et de publier des instructions pour la mise en œuvre de la politique.

4. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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