DOAD 5025-0, Classification des postes civils


1. Introduction

Date de publication : 2005-11-10

Date de la dernière modification : 2008-03-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires », qui agissent à titre de gestionnaires ou de superviseurs à l'égard d'employés du MDN.

Documents annulés :

  • A-PM-005-001/AG-000, Classification civile - Politique
  • OAPC 5.04, Délégation du pouvoir de classifier

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Civils) (SMA[RH-Civ])

Demandes de renseignements : Directeur - Organisation et classification civiles (DOCC)

2. Définitions

administrateur général (deputy head)

Le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

conseiller en ressources humaines (CRH) (human resources officer (HRO))

Le terme a le même sens que le terme « conseiller en ressources humaines/classification » dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.

description de travail (work description)

Le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.

domaine de travail (work domain)

Domaine de travail désigne la catégorisation la plus vaste de la structure d'emploi ou de la notion d'emploi au MDN.

emploi (job)

Le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.

groupe professionnel (occupational group)

Le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.

niveau (level)

Le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.

norme de classification (classification standard)

Le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.

notion de travail (concept of work)

Notion de travail désigne la répartition des rôles et des responsabilités ainsi que leur rapport dans la prestation d'un mandat ministériel et la mise en œuvre de plans d'activités organisationnels.

poste (position)

Le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.

système de classification (classification system)

Le terme a le même sens que dans la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT.

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Le Conseil du Trésor a délégué au sous-ministre de la Défense nationale (SM) l'autorité de classifier les postes ministériels occupés par les employés du MDN.

3.2 En juillet 2004, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada a publié une politique révisée sur la classification et des lignes directrices selon lesquelles :

  1. tout travail effectué dans la fonction publique doit être évalué pour en estimer la valeur relative;
  2. les administrateurs généraux peuvent autoriser les gestionnaires et CRH ministériels à prendre des décisions en matière de classification.

Nota - La présente DOAD ne s'applique pas aux groupes professionnels et aux niveaux visés dans les directives suivantes du SCT :

  1. Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership - Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement;
  2. Directive sur l'organisation et la classification du groupe de la direction (EX).

Énoncé de la politique

3.3 Le MDN et les FAC s'engagent à prendre les décisions de classification pour tous les groupes professionnels du Ministère, et leurs niveaux, d'une manière équitable, cohérente, efficiente et efficace, conformément :

  1. à la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir du SCT;
  2. aux Lignes directrices de la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC);
  3. aux normes de classification;
  4. à la présente DOAD ainsi qu'aux lignes directrices et aux bulletins du DOCC.

Exigences

3.4 Le MDN et les FAC doivent :

  1. mettre en œuvre le système de classification du SCT et de l'AFPC;
  2. assurer la fiabilité et la relativité de toutes les décisions de classification au sein du MDN;
  3. comme norme de pratique, élaborer et mettre en place des descriptions de travail collectives (DTC);
  4. surveiller le système de classification afin de s'assurer qu'il est géré efficacement;
  5. veiller à ce que les gestionnaires et les CRH :
    1. répondent aux critères de l'autorité déléguée en matière de classification;
    2. comprennent et appliquent convenablement la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir, les Lignes directrices de la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir et les normes de classification;
  6. établir et maintenir une procédure de règlement des griefs pour traiter efficacement les plaintes concernant la classification;
  7. élaborer et mettre en place des politiques, des plans et des programmes ministériels en ce qui a trait à la classification des postes civils.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...

Comité des ressources humaines civiles (CRHC)

  • approuver les plans et les priorités pour l'élaboration des notions de travail, de même que pour l'élaboration et la mise en place des DTC par domaine fonctionnel ou profession;
  • déterminer les autorités fonctionnelles des différents domaines de travail au sein du MDN, quand celles-ci ne sont pas clairement définies pour les parties intéressées;
  • approuver l'analyse de rentabilisation pour la reclassification des DTC, au besoin.

conseillers de niveau un

  • promouvoir le concept d'un milieu organisationnel de DTC au MDN;
  • approuver le rôle de leurs leaders fonctionnels en ce qui a trait aux DTC;
  • déterminer les autorités appropriées des DTC pour des secteurs de travail précis;
  • rendre l'utilisation des DTC obligatoire à mesure qu'elles sont créées;
  • établir des conditions et des critères pour l'utilisation des postes uniques, en veillant à ce que celle-ci n'affecte pas la relativité des postes du Ministère ou de la fonction publique.

DOCC

  • superviser la mise en application des politiques, des plans et des programmes ministériels concernant la classification des postes occupés par les employés du MDN;
  • déterminer si les gestionnaires et les CRH répondent aux critères de l'autorité déléguée en matière de classification.

gestionnaires et CRH

  • prendre des décisions de classification pour autant qu'ils aient été dûment autorisés à le faire par le SM;
  • élaborer les descriptions de travail des postes occupés par les employés du MDN qui relèvent de leur secteur de responsabilité.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

  • Loi sur la gestion des finances publiques, article 6 et alinéa 11.1(1)b)
  • Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Lignes directrices de la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir, Agence de la fonction publique du Canada
  • Matrice de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines du groupe de direction, Ministère de la Défense nationale
  • Instrument de délégation des pouvoirs en matière de classification pour les employés civils de la fonction publique du Ministère de la Défense nationale

Autres références

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