DOAD 7000 - Table des matières
DOAD 7000-0, Affidavits et déclarations solennelles
DOAD 7000-1, Établissement des affidavits et des déclarations solennelles
- Identification
- Règles générales
- Marche à suivre
- Exemple d'affidavit - Ontario
- Exemple d'affidavit complété - Ontario
- Exemple de déclaration solennelle - Ontario
- Exemple de déclaration solennelle complétée - Ontario
- Lois provinciales et territoriales habilitantes et constats d'assermentation
- Références
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