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Directives et ordonnances administratives de la défense
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - 7000
DOAD 7011 - Table des matières
DOAD 7011-0, Successions militaires et effets personnels
Identification
Définitions
Orientation de la politique
Autorités
Références
DOAD 7011-1, Responsabilités relatives aux successions militaires et effets personnels
Introduction
Définitions
Responsabilités lors du décès d'un militaire
Responsabilités lorsqu'un militaire est porté disparu
Responsabilités lorsqu'un militaire est libéré avec des facultés mentales jugées altérées
Comité de règlement
Références
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Date de modification :
2017-06-07
