Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Principales
Menu
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Défense nationale
Politiques et normes
Directives et ordonnances administratives de la défense
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - 7000
DOAD 7012 - Table des matières
DOAD 7012-0, Testaments
Identification
Orientation de la politique
Autorité
Références
DOAD 7012-1, Préparation et administration des testaments
Identification
Lignes directrices pour faire ou pour réviser un testament
Administration d'un testament
Instructions pour remplir un
Formulaire de testament
et une
Déclaration assermentée sur la passation du testament
Références
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas
Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire
Les renseignements sont incomplets
L'information n'est plus à jour ou est erronée
Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte
Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche
Autre problème qui ne figure pas sur cette liste
Soumettre
Merci de votre aide!
Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question,
contactez-nous
.
Date de modification :
2017-06-07