DOAD 9001-1, Absence ou empêchement du chef d'état-major de la Défense et activation d'un centre de commandement intégré de relève des Forces canadiennes


1. Introduction

Date de publication : 2000-01-28

Date de la dernière modification : 2014-08-26

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : Directive d'orientation du QGDN P1/94, Direction et gestion des Forces canadiennes en cas d'incapacité ou d'absence temporaire du chef d'état-major de la Défense

Autorité approbatrice : Chef d'état-major de la Défense (CEMD)

Demandes de renseignements : État-major interarmées stratégique, J5 Plans régionaux


2. Aperçu

But

2.1 La présente DOAD fournit des directives concernant :

  1. l’absence ou l’empêchement du CEMD;
  2. la mise en activité d’un site de relève du Centre de commandement intégré des Forces canadiennes (CCIFC).

Contexte

2.2 En vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la défense nationale (LDN), le gouverneur en conseil peut élever au poste de CEMD un officier qui assurera la direction et la gestion des FAC.

2.3 L’article 18.2 de la LDN prévoit qu’en cas d’absence ou d’empêchement du CEMD, c’est le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) qui, sauf désignation contraire par le CEMD ou le ministre de la Défense nationale (min DN), assure la direction et la gestion des FAC.

3. Absence ou empêchement du chef d'état-major de la Défense

Officier désigné en cas d'absence ou d'empêchement du CEMD

3.1 En cas d’absence ou d’empêchement du CEMD, les officiers suivants sont désignés, en application de l’article 18.2 de la LDN et sauf désignation contraire par le min DN ou le CEMD, pour assurer la direction et la gestion des FAC :

  1. le VCEMD;
  2. en cas d’absence ou d’empêchement du VCEMD, le commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada;
  3. en cas d’absence ou d’empêchement de tous les officiers susmentionnés, le commandant de la Marine royale canadienne, le commandant de l’Armée canadienne ou le commandant de l’Aviation royale canadienne, selon leur ordre d’ancienneté;
  4. en cas d’absence ou d’empêchement de tous les officiers susmentionnés, le commandant de la 1re Division aérienne du Canada;
  5. en cas d’absence ou d’empêchement de tous les officiers susmentionnés, le commandant de la Force opérationnelle interarmées (Atlantique).

Nota Est assimilée à l’absence ou à l’empêchement toute période pendant laquelle les modes de communication disponibles ou d’autres circonstances empêchent le CEMD ou un autre officier désigné d’assurer efficacement la direction et la gestion des FAC.

3.2 La désignation de tout officier autre que le CEMD pour assurer la direction et la gestion des FAC, conformément au paragraphe 3.1 ou à toute directive du min DN ou du CEMD, fait l’objet d’une annonce par le bureau du CEMD.

Pouvoirs et compétences

3.3 Sous réserve de tout règlement applicable, de toute directive du min DN et de toute désignation mentionnée au paragraphe 3.4, l’officier désigné au paragraphe 3.1 pour assurer la direction et la gestion des FAC exerce tous les pouvoirs et compétences du CEMD, y compris le pouvoir de signature.

Incidents relatifs à la sécurité aérienne

3.4 Si l’officier désigné aux termes du paragraphe 3.1 pour assurer la direction et la gestion des FAC n’est pas qualifié dans le domaine des procédures à suivre en cas d’incident relatif à la sécurité aérienne, un officier général ou un officier général (Marine) qualifié dans ce domaine doit être désigné pour mettre en œuvre ces procédures.

4. Centre de commandement intégré de relève des Forces canadiennes

Mise en activité

4.1 Si le CCIFC situé dans l’immeuble Star Top ne peut pas fonctionner efficacement, le Centre de situation stratégique à l’édifice Major-général George R. Pearkes doit être mis en activité à titre de site de relève principal du CCIFC. Si le Centre de situation stratégique ne peut pas fonctionner efficacement, le quartier général de l’élément, dans l’ordre indiqué ci-après, doit être mis en activité à titre de site de relève principal du CCIFC, jusqu’à ce que le site de relève secondaire du CCIFC, dont l’emplacement est classifié, soit mis en activité :

  1. 1re Division aérienne du Canada;
  2. Force opérationnelle interarmées (Atlantique);
  3. Force opérationnelle interarmées (Est);
  4. Force opérationnelle interarmées (Centre).

5. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

5.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

6. Responsabilité

Notification

6.1 Il incombe à tous les officiers de signaler à l’autorité compétente tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

7. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

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