Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - 9000

9000
- 9000-0, Documents confidentiels du Cabinet (annulée)
- 9000-1, Identification et traitement des documents confidentiels du Cabinet (annulée)
9001
- Absence ou empêchement du chef d'état-major de la Défense et activation d'un centre de commandement intégré de relève des Forces canadiennes
9003
- 9003-1, Biens non publics
9004
- 9004-1, Usage du cannabis par les militaires
9005
- 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle

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Date de modification :: 2018-09-14