Chapitre 2 - Responsabilités des commandants

Section 1
Responsabilités

1. Les commandants des FAC doivent se conformer au DCA et s’assurer que ceux qu’ils commandent s’y conforment. Plus particulièrement, les commandants des FAC doivent :

• respecter le DCA;
• veiller à ce que les personnes qu’ils commandent connaissent leurs obligations en matière de DCA;
• empêcher ceux qu’ils commandent d’enfreindre le DCA;
• signaler les violations potentielles du DCA aux autorités compétentes;
• résoudre les infractions au DCA lorsqu’elles se produisent (p. ex., prendre des mesures disciplinaires et/ou pénales)^{Note de bas de page 1}.

2. Les commandants des FAC qui ne s’acquittent pas de ces responsabilités peuvent faire face à des conséquences disciplinaires et/ou pénales^{Note de bas de page 2}.

Section 2
LEGAD

3. Les commandants des FAC ont accès à des conseils juridiques pour les aider à assumer leurs responsabilités. Les conseillers juridiques (LEGAD) du Cabinet du JAG (CJAG) fournissent des conseils et du soutien aux commandants des FAC sur l’application du DCA et sur la formation appropriée à donner aux militaires^{Note de bas de page 3}.

Section 3
Considérations pratiques

4. Dans le cadre de leurs responsabilités en matière de DCA, les commandants des FAC doivent :

• planifier la conformité au DCA en intégrant le DCA à toutes les phases d’une opération, de la planification à l’exécution, et en anticipant et en se préparant aux scénarios de DCA qui peuvent survenir;
• instruire les subordonnés sur leurs obligations en matière de DCA en utilisant des discussions de scénarios ou d’autres moyens qui les encouragent et les habilitent à appliquer le DCA en toute confiance conformément à l’intention de leur commandant, particulièrement dans les situations où il n’y a pas de réponses claires;
• établir les procédures nécessaires pour se tenir informés et traiter les situations sous leur commandement, y compris les éléments d’une opération qui peuvent présenter un risque élevé de violations du DCA, comme la détention.

Section 4
Interopérabilité

5. Les États ne sont pas tous parties aux mêmes traités du DCA que le Canada. Dans certains cas, les obligations du DCA qui s’appliquent aux membres des FAC peuvent différer de celles qui s’appliquent à des forces alliées ou partenaires. Pour faciliter l’interopérabilité, les commandants des FAC devraient prendre des mesures pour comprendre ces différences et en tenir compte de façon appropriée dans l’instruction et la planification opérationnelle.

6. Les commandants des FAC qui prennent connaissance de violations potentielles du DCA par des forces alliées ou partenaires doivent les signaler à la chaîne de commandement des FAC. Les ordres préciseront les directives supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour répondre au contexte d’opérations particulières.