Chapitre 4 – Objets

Section 1
Introduction

1. En général, chaque objet dans un conflit armé international est soit un objectif militaire, soit un objet civil.

2. L’état d’un objet détermine les protections qui lui sont applicables dans le cadre du DCA.

Section 2
Objectifs militaires

Définition

3. Un objectif militaire est tout objet qui :

• (1) contribue efficacement à l’action militaire ennemie en raison de sa nature, de son emplacement, de son but ou de son utilisation; et
• (2) offre un avantage militaire spécifique s’il est totalement ou partiellement détruit, capturé ou neutralisé^{Note de bas de page 11}.

4. En général, un objet contribue efficacement à l’action militaire de l’ennemi en raison de ses caractéristiques :

• sa nature si l’objet a un caractère essentiellement militaire (p. ex. armes, équipement, véhicules et bases militaires);
• son emplacement si le territoire ou une autre zone est important sur le plan militaire parce qu’il doit être refusé à l’ennemi ou parce que l’ennemi doit être contraint à se retirer de celui-ci (p. ex., un terrain de regroupement ennemi);
• son utilisation ou sa destination si l’ennemi utilise ou a l’intention d’utiliser l’objet pour des raisons militaires (p. ex., un aérodrome commercial que l’ennemi utilise ou a l’intention d’utiliser pour des aéronefs militaires)^{Note de bas de page 12}.

5. La destruction, la capture ou la neutralisation d’un objet offre généralement un avantage militaire spécifique s’il est raisonnable et honnête, sur la base de plus que des spéculations, de s’attendre à ce qu’une action militaire contre l’objet contribue de façon significative au succès de l’opération militaire globale. L’avantage militaire peut revêtir diverses formes, notamment la protection des forces armées assaillantes^{Note de bas de page 13}.

Protections fondamentales

6. Les objectifs militaires peuvent être attaqués légalement n’importe où et n’importe quand.

Section 3
Objets civils

Définition

7. Un objet civil est tout objet qui n’est pas un objectif militaire^{Note de bas de page 16} .

Protections fondamentales

8. Les objets civils ne peuvent pas être attaqués.

9. Toutefois, si un objet qui est normalement destiné à des fins civiles est :

• utilisé d’une manière qui contribue efficacement à l’action militaire ennemie (p. ex., une école ou un hôtel utilisé comme caserne ennemie); et
• offre un avantage militaire spécifique s’il est totalement ou partiellement détruit, capturé ou neutralisé,

il perd alors sa protection contre les attaques et devient un objectif militaire. C’est le cas même dans les scénarios dits de « double usage », où les civils continuent d’utiliser l’objet (p. ex., un pont utilisé comme ligne de communication militaire, par lequel la circulation civile continue de passer).

Section 4
Cas spéciaux

10. Des règles plus strictes s’appliquent à certains objets d’importance ou de sensibilité humanitaire particulière, comme :

• barrages, digues et centrales nucléaires de production d’énergie électrique;
• denrées alimentaires, cultures, bétail et eau potable;
• hôpitaux;
• monuments, œuvres d’art et lieux de culte importants sur le plan culturel ou spirituel.

11. Les ordres et les RE préciseront toute directive supplémentaire qui peut être nécessaire pour traiter ces cas spéciaux ou autres dans le contexte d’opérations particulières.