Chapitre 7 – Blessés et Malades

Section 1
Définition

1. Le terme « blessé et malade » désigne toute personne qui remplit les conditions suivantes :

Militaire ou civile;
A besoin d’aide ou de soins médicaux en raison d’un traumatisme, d’une maladie, d’un trouble physique ou mental ou d’une incapacité;
S’abstient de tout acte d’hostilité^{Note de bas de page 29}.

Section 2
Traitement humain

2. Tous les blessés et malades, civils ou combattants, ont toujours droit à un traitement humain et au respect de leur dignité. En particulier, les militaires doivent s’assurer que les blessés et les malades tombés entre les mains des FAC ne sont pas victimes de pillage, de mauvais traitements, de torture, de meurtre, d’extermination; d’expériences biologiques ou de conditions qui les exposent à une contagion ou à une infection.

Section 3
Recherche et collecte

3. Après le combat, les militaires doivent prendre sans délai toutes les mesures possibles pour rechercher et récupérer les malades et les blessés, qu’ils soient amis, ennemis ou civils^{Note de bas de page 30}. Les militaires canadiens ne sont pas tenus de mettre en danger leur vie ou le succès de la mission pour récupérer les blessés et les malades.

4. Les membres des FAC peuvent demander de l’aide à la population locale et aux sociétés de secours au besoin. La population locale et les sociétés de secours doivent également être autorisées à recueillir et à soigner les blessés et les malades de leur propre initiative^{Note de bas de page 31}.

Section 4
Soins

5. Dans la mesure du possible, les membres des FAC doivent fournir aux blessés et aux malades les soins médicaux dont ils ont besoin. La priorité du traitement doit être basée uniquement sur des raisons médicales. Il peut y avoir des circonstances où un militaire de la force ennemie doit être traité avant un militaire canadien^{Note de bas de page 32}.

6. Lorsque la force ennemie a laissé du personnel médical et de l’équipement pour soigner les blessés et les malades ennemis, les membres des FAC ont toujours l’obligation de fournir les soins et les traitements médicaux supplémentaires qui pourraient être nécessaires^{Note de bas de page 33}.

Section 5
Statut de PG

7. Les combattants blessés et malades qui tombent entre les mains des forces ennemies deviennent des PGs. Pour en savoir plus sur les obligations envers les prisonniers de guerre, voir le chapitre 8^{Note de bas de page 34}.

Section 6
Arrangements

8. Sous réserve des ordres, les commandants des FAC peuvent prendre des arrangements avec les commandants des forces ennemies pour l’échange, le retrait et le transport des blessés et des malades du champ de bataille. Des arrangements locaux peuvent également être pris pour le passage du personnel et de l’équipement médical et religieux en route vers des zones assiégées ou encerclées^{Note de bas de page 35}.

Section 7
Obligation lors d’une contrainte d’abandonner les blessés et les malades

9. Lorsqu’ils sont contraints de laisser derrière eux les blessés et les malades (p. ex. lors d’un retrait rapide), les membres des FAC doivent laisser derrière eux le personnel médical et l’équipement nécessaire pour s’occuper d’eux, à moins qu’il ne soit impossible de le faire.

Section 8
Homicide par compassion

10. Il est interdit aux militaires canadiens de tuer une personne blessée ou malade pour mettre fin à ses souffrances. Lorsqu’ils traitent avec des personnes grièvement blessées, les militaires doivent fournir tous les soins et traitements médicaux possibles dans les circonstances^{Note de bas de page 36}.

Section 9
Morts

11. Les membres des FAC doivent prendre toutes les mesures possibles pour rechercher les morts et prendre soin de leur dépouille. En particulier, les membres des FAC doivent :

examiner les cadavres pour confirmer le décès et établir et consigner l’identité;
s’abstenir d’incinérer les corps, sauf pour des raisons d’hygiène ou pour des motifs fondés sur la religion du défunt;
enterrer les morts individuellement et selon les rites de la religion à laquelle ils appartiennent, dans la mesure du possible;
marquer les tombes afin qu’elles puissent toujours être trouvées^{Note de bas de page 37}.

Distinction entre personnes blessés ou malades et personnes hors de combat

Le simple fait qu’un combattant ou un civil participant directement aux hostilités soit blessé ou malade (p. ex., lors d’un échange de tirs) ne signifie pas nécessairement qu’il ne peut plus être attaqué.
Un combattant n’est protégé contre une attaque que si sa blessure ou sa maladie le rend incapable de se défendre ou s’il devient hors de combat par la reddition ou la détention. Un combattant blessé ou malade demeure susceptible d’être attaqué s’il continue de se battre ou de se livrer à d’autres actes d’hostilité (p. ex. transmettre des renseignements sur les positions ennemies à ses propres forces) ou s’il tente de s’évader.
Pour un civil participant directement aux hostilités, la question est de savoir si, malgré sa blessure ou sa maladie, il continue de participer directement aux hostilités. Un civil qui est rendu inconscient pendant le combat est protégé contre les attaques.
Dans la pratique, il peut être difficile pour les membres des FAC de déterminer le moment précis où un combattant a été mis hors de combat ou lorsqu’un civil a cessé de participer directement aux hostilités en raison d’une blessure ou d’une maladie. En fin de compte, les membres des FAC doivent effectuer chaque évaluation de façon honnête et raisonnable sur la base des renseignements pertinents disponibles à ce moment-là^{Footnote 38}.

Haut de page

Détails de la page

Date de modification :: 2025-09-03

Chapitre 7 – Blessés et Malades

Section 1 Définition

Section 2 Traitement humain

Section 3 Recherche et collecte

Section 4 Soins

Section 5 Statut de PG

Section 6 Arrangements

Section 7 Obligation lors d’une contrainte d’abandonner les blessés et les malades

Section 8 Homicide par compassion

Section 9 Morts