Directives du programme de reinstallation integree - PAA 2014 - Chapitre 10

10.01 But

Le présent chapitre décrit les avantages offerts en matière de réinstallation pour répondre aux besoins des couples militaires.

10.02 Termes membre des FC et conjoint

Le tableau ci-dessous définit les termes membre des FC et conjoint militaire.

10.03 Principe de co-installation

Jusqu'à ce que les AM et EP se trouvent au même endroit, les deux membres des FC ont droit à être réinstallés aux frais de l'État, comme s'ils étaient des membres des FC célibataires. Une fois que les AM et EP ont été réunis, les AM et EP ne seront plus séparés aux frais de l'État.

10.04 Schéma de processus

Couple militaire – Le schéma du processus de détermination des indemnités de déménagement est présenté ci-après. Si pour des raisons de service ou raisons opérationnelles, le membre des FC ne peut participer au déménagement de ses personnes à charges et AM et EP, et que le conjoint militaire n'est pas affecté, la responsabilité de diriger le déménagement peut être déléguée au conjoint militaire, avec l'approbation du cmdt B ou l'O Admin B.

Couple militaire – Détermination des indemnités de déménagement

Est-ce que les deux personnes du couple militaire se trouvent dans la même région géographique?

1. Oui
   • Est-ce que le deux personnes du couple militaire sont affectées dans la même région géographique?
     • Oui
       Les personnes à charge et les articles de ménage et effets personnels (AM et EP) sont déménagés au nouveau lieu de service. Indemnité de déménagement complète pour le militaire et le/la conjointe militaire. Le processus est en vigueur jusqu'à la prochaine affectation.
     • Non
       Un ou les deux militaires du couple militaire sont affectés à des endroits différents. Le déménagement sera autorisé une fois que le couple militaire aura décidé qui est responsables des personnes à charge et des AM et EP.
   • Êtes-vous le/la militaire responsable des personnes à charge, des AM et EP?
     • Oui
       Vous avez droit à toutes les indemnités de déménagement à votre nouveau lieu. Le processus est en vigueur jusqu'à la prochaine affectation.
     • Non
       Vous avez droit à un déménagement non accompagné et aux indemnités attribuables au conjoint militaire pour le VRD et les frais de logement de repas et frais accessoires, au lieu d'origine, qui sont en rapport avec le déménagement des personnes à charge et des AM et EP. Le processus est en vigueur jusqu'àa la prochaine affectation.
2. Non
   • Est-ce que les membres du couple militaire sont affectés dans la même région géographique?
     • Oui
       Les personnes à charge et les AM et EP seront déménagés au nouveau lieu de service. Indemnité de déménagement complète pour le militaire et le/la conjoint(e) militaire. Le processus est en vigueur jusqu'à la prochaine affectation.
     • Non
   • Est-ce que le couple militaire souhaite co-localiser les personnes à charge, AM & EP au même endroit?
     • Oui
       Le militaire a droit à toutes les indemnités de déménagement au nouveau lieu. Le/la conjoint(e) militaire a droit à un déménagement non accompagné et aux indemnités attribuables au conjoint militaire pour le VRD et les frais de logement de repas et frais accessoires, au lieu d'origine, qui sont en rapport avec le déménagement des personnes à charge et des AM et EP. Le processus est en vigueur jusqu'à la prochaine affectation.
     • Non
       Chaque membre des FC reçoit toutes les indemnités de déménagement au nouveau lieu. Le processus est en vigueur jusqu'à la prochaine affectation.