Programme de reinstallation integree - en vigueur du 1er avril 2012 au 15 septembre 2014
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Autorité : Défense nationale / Directeur Général - Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)
Table des matières
- Section 1.1 Politique
- Section 1.2 Composantes
- Section 1.2.1 Formule de financement sur mesure
- Section 1.2.2 Formule de financement personnalisé
- Section 1.3 Recours
- Section 1.4 Définitions
- Section 2.1 Pouvoirs
- Section 2.2 Responsabilités
- Section 2.3 Changement de date d'entrée en fonction
- Section 2.4 Annulation d'une affectation
- Section 2.5 Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ)
- Section 2.6 Autorisation de résider à l'extérieur des limites géographiques
- Section 2.7 Sélection d'un tiers fournisseur
- Section 2.8 Avantages imposables
- Section 2.9 Processus de demande de remboursement
Chapitre 3 - Avantages offerts en matière de réinstallation
- Section 3.1 Indemnités
- Section 3.2 Logement
- Section 3.3 Transport
- Section 3.4 Indemnités en ordre alphabétique
Chapitre 4 - Voyage à la recherche d'un domicile (VRD) et voyage d'inspection à destination (VID)
- Section 4.1 Durée
- Section 4.2 Planification
- Section 4.3 Repas et frais accessoires
- Section 4.4 Logement
- Section 4.5 Déplacement et transport
- Section 4.6 Dépenses pendant le VRD ou le VID
Chapitre 5 - Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
Chapitre 6 - Voyage jusqu'au nouveau lieu de service (VNLS)
Chapitre 7 - Location d'un logement
Chapitre 8 - Vente et achat d'une résidence principale
- Section 8.1 Points communs d'ordre administratif
- Section 8.2 Vente de la résidence principale
- Section 8.3 Achat d'une résidence de remplacement
Chapitre 9 - Expédition des articles de ménage et effets personnels (AM et EP)
- Section 9.1 Entreposage
- Section 9.2 Préparation
- Section 9.3 Expédition de véhicule
- Section 9.4 Frais accessoires de réinstallation
Chapitre 10 - Couples membres des FC
Chapitre 11 - Autres déménagements au Canada
- Section 11.1 Déménagement des personnes à charge et des AM et EP à partir du lieu d'enrôlement
- Section 11.2 Déménagements non accompagnés
- Section 11.3 Déménagements locaux
- Section 11.4 Déménagements vers et depuis des postes isolés
Chapitre 12 - Déménagements au Canada et à l'extérieur du Canada
- Section 12.1 VRD/VID ou VNLS
- Section 12.2 Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
- Section 12.3 Voyage
- Section 12.4 Indemnité relative au poids
- Section 12.5 Achat d'une résidence de remplacement
- Section 12.6 Location d'un logement
- Section 12.7 AM et EP
- Section 12.8 Véhicule personnel
- Section 12.9 Libération
- Section 12.10 Formules de financement
Chapitre 13 - Déménagement de réservistes
Chapitre 14 - Déménagement au domicile projeté (DP) à la libération
- Section 14.1 Principes généraux
- Section 14.2 Critères d'admissibilité
- Section 14.3 Indemnités
- Section 14.4 Points communs
- Section 14.5 Membres des FC qui choisissent un déménagement anticipé au DP
- Section 14.6 Avantages pour les personnes à charge et la succession
- Section 14.7 Formules de financement
Bulletins de clarification en vigueur pour cette version des directives
- La notion de raccordement de base
- Calcul de l’allocation pour frais divers
- La définition de l’indemnité d’affectation
- La notion de mise en vente active de la résidence principale
- La définition du lieu de travail
- Les restrictions relatives à l’admissibilité
- Les frais de logement, de repas et dépenses accessoires en cours de déplacement pour les membres des FC qui déménagent après avoir réussi l'instruction et pour les affectations à bref préavis.
- Les congés pris conjointement avec un VRL/VID
- Le délai prescrit pour les déménagements vers le DP
- Les frais d’entreposage en cours de déménagement
- Les indemnités de réinstallation lorsque les personnes à charge précèdent les membres des FC au nouveau lieu de service
- Le droit au remboursement des frais de déplacement pour aide au déménagement
- La commission de courtage (prime de courtage)
- La responsabilité du commandant concernant le changement de la date d’entrée en service pour les membres des FC qui déménagent
- Le taux de change applicable aux indemnités de repas pour le personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada
- Le remboursement des frais d’entreposage d’un véhicule personnel lors d’une affectation à l’étranger
- Le remboursement des frais de changement de nom au rôle de perception municipal à l’achat d’une résidence de remplacement
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