PRIFC 2010 - Bulletin de clarification 5

Clarification de la définition du lieu de travail

Autorité compétente : Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) – le 26 avril 2010

Référence : PRIFC 2009

La clarification suivante est apportée à l’article 1.4 du document de politique 2009 du PRIFC

Contexte

Définition: Lieu de travail. La définition des critères d’admissibilité des militaires en affectation entre deux lieux de travail dans un même lieu de service (voir le paragraphe 1.1.03 de la section 2.5) prête à confusion, ce qui fait ressortir l’absence de définition de l’expression lieu de travail dans le document de politique du PRIFC.

Clarification

Définition à insérer:

Immeuble ou autre endroit physique où se présente régulièrement l’officier ou le militaire du rang pour exercer ses fonctions.