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Directive sur la réinstallation des Forces Armées canadiennes (DRFAC)

Désistement : La directive sur la réinstallation des Forces Armées canadiennes (DRFAC) est fournie par voie électronique dans le langage hypertexte (HTML) et dans le format de document portable (PDF). Le HTML est offert pour de simples raisons de commodité pour les lecteurs. La seule version officielle de la DRFAC produite sous l'autorité de la Loi sur la défense nationale est sous le format électronique PDF qui se trouve sur ce site Web.

Version du 17 août 2023

Autorité du Ministère : Directeur général — Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)

Liste des chapitres

Partie 1 – Principes généraux et points communs

  1. Généralités
  2. Administration
  3. Indemnités de réinstallation communes

Partie 2 – Indemnités principales

  1. Voyage de recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)
  2. Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
  3. Voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS)
  4. Résidence louée – Acquisition et cession
  5. Vente et achat d’une résidence
  6. Frais d’expédition/entreposage et frais accessoires de réinstallation

Partie 3 – Circonstances particulières

  1. Couples militaires
  2. Déménagements particuliers au Canada
  3. Déménagements au Canada et à l’extérieur du pays
  4. Déménagements des réservistes
  5. Déménagements au domicile projeté (DP)
  6. Glossaire des acronymes

Directive sur la réinstallation des Forces Armées canadiennes (DRFAC) [PDF - 2,3 Mo]

Bulletins de clarification en vigueur

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